Gouvernance, scrutins, référendums - les dessous de L'État démocratique

Résumé du document

La démocratie est un mode de gouvernement qui s'oppose à la tyrannie et l'oligarchie qui ne donne le pouvoir qu'à quelques-uns. Selon Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Cette définition est intéressante du point de vue qu'elle permet de donner un gouvernement au peuple et de leur conférer une légitimité par le biais de leur mode d'élection. Le peuple peut entretenir l'intérêt général comme un bien commun à pérenniser. La démocratie est qualifiée, elle a un contenu.

Dans nos contrées, elle est libérale et pluraliste. L'État démocratique libéral est celui dont le peuple est à la source du pouvoir politique, ce dernier ayant pour but de protéger les droits des individus. Depuis la Révolution française, il ne fait plus aucun doute sur le fait que le roi n'est plus souverain.

La référence à la souveraineté nationale est la plus commune dans l'histoire des constitutions même si ce mode de conception semble difficile à appréhender. Selon cette théorie, la souveraineté appartient à la nation. La nation se définit comme étant un peuple qui réside sur un territoire donné selon une notion abstraite qui prend acte de la continuité des générations, et qui privilégie l'intérêt général avant les intérêts particuliers.
La nation se caractérise comme une collectivité globale, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Extraits

[...] Ses défauts sont sa réalisation impossible en plus du potentiel danger qu'elle apporterait : le peuple aime mordre à coup de vote L'élection : une participation médiatisée 1 Le droit de suffrage * Évolution historique du suffrage restreint au suffrage universel. Le suffrage restreint consiste à éviter que l'ensemble du peuple ne vote en raison de la peur du peuple. Ce mode de suffrage est censitaire. Les citoyens actifs ont le droit de voter et d'être élus car ils ont de l'argent. Les citoyens passifs ne peuvent, eux, ni voter, ni être élus. A partir de 1848, la notion de suffrage universel est introduite et n'a jamais été abolie depuis. [...]

[...] Ainsi, en Irlande, c'est la minorité du parlement qui met en oeuvre un référendum. En France, les titulaires du référendum sont les détenteurs de l'exécutif. Domaine d'exercice de la démocratie semi-directe Celui-ci renvoie à l'article 11 de la constitution de Procédure. L'initiative du référendum est laissée soit au gouvernement soit aux deux assemblées qui en font la proposition au président de la république qui décide de l'organisation ou non du référendum. Le président de la république dispose d'un pouvoir discrétionnaire. [...]

[...] Le référendum est l'acte par lequel le peuple accepte ou refuse une proposition qui est le fait des gouvernants. A ce stade-là, c'est donc le peuple qui vote le texte. Il existe différents types de référendums : - Les référendums constituants consistent à adopter, refuser ou modifier une constitution selon l'article 89 de la constitution ; - Les référendums législatifs visent à adopter ou refuser une loi ordinaire (ou normale) comme l'affirme l'article 11 de la constitution. - Les référendums nationaux (articles 11 et 89) et locaux. [...]

[...] III La participation directe Ce mode de participation est défini par un référendum constituant à l'article 89 de la constitution, et par un référendum législatif à l'article 11 de la constitution. L'article 53 évoque le référendum sur l'autodétermination des départements d'outre-mer. Le procédé de démocratie semi-directe 1 L'initiative populaire. C'est le fait de confier le pouvoir de proposition aux citoyens qui ont l'initiative des lois. En Italie, il faut 50000 électeurs pour rédiger un projet de loi rédigé en différents articles. Aux États-unis, on doit faire appel au parlement qui reprend l'initiative populaire. Il est possible de limiter les initiatives populaires en fixant un nombre minimum de signatures. [...]

[...] En raison de l'interdiction des mandats impératifs, les élus sont libres de toute dépendance du point de vue de leurs électeurs. Cette réalité n'est plus aussi absolue depuis l'existence des partis politiques. Les grands partis sont apparus dans la seconde moitié de XIXème siècle, et les partis de masse au début du XXème siècle. Rappelons qu'un parti politique est un groupement organisé de personnes unies par une idéologie dans le but de conquérir le pouvoir et de l'exercer. Un syndicat a la même définition mais dans le but de défendre le travail. [...]