Genèse, épanouissement et vicissitude du parlementarisme dans la France du 19ème siècle

Thèmes abordés

parlementarisme, la restauration, avènement de la seconde république, régimes politiques, chute de l'Empire

Résumé du document

En 1814, la quête du régime idéal est toujours à l'ordre du jour. La recherche d'institutions qui garantissent à la fois l'ordre et la liberté n'a pas abouti. La période qui s'ouvre à la chute de l'Empire est marquée par le retour de la monarchie.
Les excès révolutionnaires ont discrédité pour longtemps la République et l'échec de l'état napoléonien laisse le champ libre à d'autres formes de régime politique. Pourtant, après le retour du roi entre 1815 et 1848, à l'époque de la restauration, l'arbre républicain renait un temps avec le printemps démocratique de 1848. Puis, il laisse la place au second empire napoléonien et s'enracine pour longtemps sur le sol de France à partir des années 1870.
Entre 1814 et 1875, la France a connu pas moins de 6 régimes politiques différents. On a usé et abusé des constitutions. Durant cette période de forte instabilité politique et constitutionnelle, n'en émerge pourtant pas moins par tâtonnement successif ce que les constitutionnalistes appellent un régime parlementaire.

Extraits

[...] Il creuse le fossé entre e pays des urnes et le pays réel, fossé qui finira par remporter le régime puisque ne pouvant aboutir également par la voie électorale, l'opposition va porter le débat hors du cadre parlementaire en organisant les banquets politiques. La grande campagne des banquets dont le ton va se durcir à partir de 1847 ou, au cours d'un banquet tenu à Lille, le radical Ledru- Rollin réclame à la ville le suffrage universel et cette campagne des banquets prend des actions sociaux et une allure révolutionnaire. Tocqueville dit "ne voyez vous par que leurs passions politiques sont devenues sociales ? [...]

[...] À leur gauche, on trouve les indépendants dans une gauche libérale qui unit dans le rejet des bourbons et de l'église coptant dans ses rangs un benjamin constant, partisan d'un réel équilibre des pouvoirs. Ces différents partis vont longuement converger vers le parlementarisme. Lors de l'écrasante majorité qu'il dispose à la chambre, les ultras vont en profiter pour faire passer des mesures réactionnaires qui vont à l'encontre des acquis révolutionnaires et impériaux mais à l'encontre de la charte même et de son esprit. Ils vont plus loin que la charte et sont plus royalistes que le roi lui même. [...]

[...] Un gouvernement provisoire est mis en place, il regroupe un large éventail d'opinions politiques. On compte dans ses rangs des républicains modérés, des démocrates socialistes, des néojacobins. Ce gouvernement provisoire proclame la république avec pour devise "liberté, égalité, fraternité" qui date de 1848(avec le mot fraternité). Les républicains modérés veulent surtout promouvoir des réformes politiques (suffrage universel masculin, liberté de presse et de réunion, abolition de la peine de mort en matière politique, abolition de l'esclavage due à V. Schoelcher). [...]

[...] La commission sénatoriale reprend le bicamérisme à l'anglaise. Deux chambres dont un sénat héréditaire avec les membres sont nommés par le roi et une assemblé élue; Le roi est doté de l'initiative législative et partage avec les chambres de cette initiative. Il dispose d'un droit de dissolution du corps législatif mais ce droit n'est pas compensé par la mise en place d'une responsabilité politique des ministres. Il n'y a donc pas de régime parlementaire. Toutefois, l'idée d'un pacte avec le peuple contenu dans ce texte ne pouvait être acceptée par les partisans d'une restauration bourbonienne au sens plein du terme. [...]

[...] Retour de Richelieu au gouvernement qui sera vite remplacé par un grand représentant du parti ultra qui devient ministre = Villai. En septembre 1824, Louis 18 meurt et les ultras se réjouissent de ce décès. Ils accueillent l'avènement de son frère, le comte d'Artois tout acquis à leurs idées réactionnaires, au droit divin des rois et qui va être sacré sous le nom de Charles 10. Au terme des élections de décembre 1824, les libéraux ne comptent plus que 19 députés sur 430. [...]