La genèse de la cinquième République

Résumé du document

La Vème République est fondamentalement différente de celles qui l'ont précédée. Il s'agissait de doter la France des moyens d'en finir avec les régimes d'assemblée (déviation du régime parlementaire).
De Gaulle (qui revient au pouvoir en 1958) établit un texte qui reconnaît à l'exécutif des compétences inédites qui lui assureront la primauté. Avant cela en 1946, il avait compris que le régime qui se préparait allait être marqué par la toute puissance de l'Assemblée Nationale, il décide donc de se retirer.
Son retour sera triomphant mais largement favorisé par le contexte très agité. Le problème de l'Algérie empoisonne les gouvernements de la IVème République qui démissionnent. Un coup d'Etat militaire à Alger destitue le nouveau gouvernement et fait revenir le général De Gaulle sur la scène politique et il se déclare prêt à exercer le pouvoir, il remplace donc le gouvernement Pflimlin. De Gaulle est investi par l'Assemblée Nationale et une loi constitutionnelle l'habilite à mettre en place de nouvelles institutions. Le nouveau gouvernement se lance alors dans une nouvelle Constitution et le ministre de la justice (M. Debré) est chargé d'élaborer le texte.

Extraits

[...] Le peuple est appelé à se prononcer mais l'indifférence est générale à propos du projet à cause de l'échec de la IVème République mais la majorité est en faveur du oui La Constitution est promulguée le 4 Octobre et elle prévoit que les nouvelles institutions doivent être mises en place dans un délai de 4 mois. Des lois organiques - appliquent la Constitution et permettent provisoirement à l'exécutif de se substituer au législatif. L'Assemblée Nationale est élue et la victoire des partis modérés est sans appel (UNR : Union pour la Nouvelle République), les partis de gauches sont laminés. Le Président est élu par le Parlement : De Gaulle nomme Debré comme Premier Ministre. Section II/ Les principes directeurs de la Vème République. [...]

[...] La principale modification de la Constitution de 1958 est qu'elle limite le domaine de la loi. Jusqu'en 1958 le domaine de la loi était illimité c'est à dire que le législateur pouvait intervenir dans tous les domaines et le pouvoir réglementaire ne pouvait s'exercer que sur l'invitation du législateur. Depuis 1958 le domaine de la loi est limité et fixé par l'Article 34 de la Constitution qui attribue compétence au législateur dans des domaines essentiels (défense nationale, enseignement, administration, droit syndical et droit du travail). [...]

[...] A coté de lui, est institué le poste de Premier Ministre qui est chargé de diriger l'action du gouvernement et de conduire la politique de la nation, en réalité il est conçu comme un assistant du Président selon De Gaulle à qui sera imposé la volonté de Président. Rationalisation du parlementarisme. La Constitution de 1958 institue pour la première fois une incompatibilité entre le mandat parlementaire et la fonction de ministre. Le député ou le sénateur qui entre au gouvernement doit démissionner et être remplacé par son suppléant. [...]

[...] Le problème de l'Algérie empoisonne les gouvernements de la IVème République qui démissionnent. Un coup d'Etat militaire à Alger destitue le nouveau gouvernement et fait revenir le général De Gaulle sur la scène politique et il se déclare prêt à exercer le pouvoir, il remplace donc le gouvernement Pflimlin. De Gaulle est investi par l'Assemblée Nationale et une loi constitutionnelle l'habilite à mettre en place de nouvelles institutions. Le nouveau gouvernement se lance alors dans une nouvelle Constitution et le ministre de la justice (M. [...]

[...] Section Les conditions de la mise en place de la Vème république. Le contexte historique La Vème République est fondamentalement différente de celles qui l'ont précédée. Il s'agissait de doter la France des moyens d'en finir avec les régimes d'assemblée (déviation du régime parlementaire). De Gaulle (qui revient au pouvoir en 1958) établit un texte qui reconnaît à l'exécutif des compétences inédites qui lui assureront la primauté. Avant cela en 1946, il avait compris que le régime qui se préparait allait être marqué par la toute puissance de l'Assemblée Nationale, il décide donc de se retirer. [...]