La législation d'Etat : quelles sont les institutions françaises et comment fonctionnent-elles ?

Résumé du document

En 1792, la République est proclamée en France. C'est de ce moment, que date les symboles de la France (le drapeau, la marseillaise, Marianne, le bonnet frégien). A cette date, la France est une République démocratique c'est-à-dire que le pouvoir appartient au peuple. C'est la constitution qui explique le fonctionnement institutionnel de la République.

Extraits

[...] Ce jour la De Gaulle veut montrer qu'il est en train de changer les institutions dans un climat de quasi guerre civile. De Gaulle obtient donc le droit de revoir la constitution, il va donc demander à Michel Debray d'écrire une nouvelle constitution de la 5ème Rép. Le 28 Septembre 1958 : la 5ème République est votée par référendum, elle établie un régime présidentiel avec un président élu pour 7ans. Cette constitution donne davantage de pouvoir au président : il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. [...]

[...] La publication des lois et des règlements A. Le journal officiel Le journal officiel permet de divulguer les directives départementales, associations B. Le bulletin officiel Le bulletin officiel est propos à chaque ministère, ex : BOEN (éducation nationale), BOJS (jeunesse et sport). Il regroupe l'ensemble des textes qui intéressent le ministère. ΙV. Les différents textes législatifs et réglementaires A. La loi Définition : Loi : règle obligatoire promulguée par l'autorité souveraine qui ordonne, permet et punit. La loi (29/10/1975) Mazeaud a été remplacée par la loi (16/07/1984) Avice. [...]

[...] L'on voit donc se créer un nouveau projet du style régime parlementaire, De Gaulle proteste par le discours de Bayeux. Ce discours critique les institutions misent en place dans la 4ème République. De Gaulle refuse que le chef de l'exécutif soit désigné par le Parlement ainsi que le gouvernement du président (c'est à lui de choisir ses ministres). De Gaulle préconise le suffrage universel pour élire le Président de la République. Le peuple choisit le Président qui lui choisit le 1er ministre qui choisit ses ministres. [...]

[...] Le décret Définition: Le décret: c'est une décision du pouvoir gouvernemental dont les effets sont semblables à ceux des lois. Le décret va être pris par le président ou le 1er ministre. Les décrets sont la pour préciser les applications d'une loi. D. L'arrêté Définition: Arrêté: C'est une décision des arrêtes d'administratifs. L'arrêté est promulgué par un ministre dans son domaine de compétence. Un arrêté peut donner des détails sur l'application d'une loi. Le programme EPS des collèges est un arrêté. L'arrêté du 18/06/1996 qui est l'arrêté qui stipule le programme dans les classes de collèges. [...]

[...] Les préfets, les maires peuvent prendre à leurs effets un arrêté. Les arrêtés ministériels sont publiés dans le bulletin officiel de leur ministère. E. La circulaire Définition: Circulaire: c'est une lettre adressé à plusieurs personnes pour le même objet notamment à un supérieur hiérarchique à ses subordonnées. La circulaire est signée par le ministre concerné. Ces circulaires sont publiées dans le bulletin officiel du ministère concerné mais elles ne sont pas toujours publiées. [...]