Les fondements de l’union européenne

Thèmes abordés

Fondements, union, européenne

Résumé du document

- Quand on parle de l'union européenne, on parle de droit européen. Il faut y apporter des précisions car la notion de droit européen pr revêtir 2 exceptions. Le droit européen c'est le droit de l'union européenne qui s'impose aux états membres. Mais il y a une conception plus nouvelle, au sens large, on doit qualifier de droit européen à la fois l'ensemble des règles produites par l'union européenne (UE) et l'ensemble des règles produites par une autre organisation internationale : le conseil de l'Europe au travers de la convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la cours européenne des droits de l'homme ; cad l'ensemble des normes d'origine européenne produite par l'UE et le conseil de l'Europe qui s'impose aux états membres. Le conseil de l'Europe (45) réunit un nombre plus important d'états que l'UE (25). Le conseil de l'Europe est une organisation régionale qui a une vocation de développement des droits de l'homme. Sa source essentielle est la CESDH. Il y a de plus en plus une influence de ces 2 ordres juridiques l'un sur l'autre ds le domaine normatif. Ici, nous ne prendrons que la définition restreinte du droit européen : le droit communautaire de l'UE.
- L'UE de façon générale existait en gestation dés la constitution des communautés européennes. On peut affirmer que les pères fondateurs de cette Europe communautaire (Schuman, Monnet…) en adoptant le traité de Rome voulait d'abord réussir une union étroite des états ds le domaine économique avant de penser que ces mêmes états pouvaient adopter des positions communes dans le domaine politique. Le premier pas qui a été franchi pr aller plus loin que cette union économique se trouve ds l'acte unique européen (17 et 28 Février 1986 Luxembourg, la Hayes). L'acte unique européen a signé pr objectif aux parties la transformation des relations entre les états membres en une UE. Cet acte a apporté 2 innovations majeures : il constitue une évolution substantielle du traité de Rome, il faut réaliser un marché intérieur en 1992. L'objectif sera tenu au 1er Janvier 1993 il y a libre circulation des personnes et des marchandises. L'acte économique européen étend les compétences communautaires : recherche, environnement, politique social et régional, le développement économique. Cet acte consacre l'existence d'un organe important : le conseil européen. Il modifie les conditions de vote. Cet acte a fait que les gouvernements ont pu affirmer « qu'une communauté européenne et la coopération économique européenne ont pr objectif de contribuer ensemble à faire progresser concrètement l'UE ». Le traité de Maastricht (7 Février 1992) est la réponse que les pays des communautés européennes vont apporter de nouveaux à des bouleversements géopolitique. C'est une réaction à la crainte de certains pays (France …) amené par la réunification de l'Allemagne. Faute de pouvoir s'opposer à l'unification politique de l'Allemagne, la France cherche à encrer de façon plus forte l'Allemagne ds l'UE. En Avril 1990 sont engagée de nouvelles négociations sur une initiative franco-allemande, on institue une conférence intergouvernementale dont l'objet va être de négocier un nouveau traité européen. A la suite du conseil européen de Dublin (1990), cette conférence intergouvernementale va se dédoubler en 2 conférences : une chargée de préparer l'union économique et bidgétaire et l'autre chargée de préparer l'union politique d l'Europe. A l'issus de ces 2 conférence, on aura un trait : le traité de Maastricht qui réunit les dispositions relatives à l'union économique et budgétaire et à l'union politique. Il doit être ratifié à l'unanimité. Mais il y a eu du suspens, les danois ont refusé par référendum avec 50,3% de ratifier le traité. A la suite de ce refus danois, François Mitterrand a décidé de faire également un référendum (20 Septembre 1992). A la suite d'un débat tendu, l'autorisation de ratifier le traité a été acceptée ac 51%. Le désaccord danois a été levé à la suite de nouvelles discussions et le 2ème référendum a été favorable au traité. Le traité de Maastricht marque un tournant fondamental ds l‘histoire de l'Europe communautaire. Laurent Dumas, ministre des affaires étrangères français : « Les pays européens ont pris le partie d'une mutation fondamentale vers une unité supranationales vers une union à vocation fédérale ». Le traité de Maastricht met en œuvre une construction nouvelle de l'Europe. Son apport fondamental est énoncé à l'art A al. 3 « l'union est fondée sur les communautés complétées par les politiques et forme de coopérations instituées par le présent traité. Elle a pr mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les états membres et entre leur peuple ». Le traité organise l'UE sur le fondement de 3 piliers : les communautés européennes, les politiques de coopérations (2piliers : politique étrangère et de sécurité commune ESC, justice et affaire intérieure JAI). Les relations entre les états ds le cadre des 2 derniers piliers sont des relations de coopération classique cad qu'il n'y a pas de transfert de compétence au profit d'institutions supranationales, contrairement au 1er pilier. Il a envisagé que progressivement il pourrai avoir transfert des certaines matières des 2ème et 3ème piliers vers le 1er pilier, cad de passer de relations de coopération à des relations d'intégrations. Il peut y avoir une évolution par transfert de matières.
- Le traité de Maastricht va être modifié par le traité d'Amsterdam du 20 octobre 1997 entrée en vigueur en 1999 et par le traité de Nice signé le 26 Février 2001 entré en vigueur le 1 Mars 2003. Le traité de Nice a été signé pr répondre aux problèmes dû à l'augmentation future du nombres d'états ds l'UE. Le conseil européen de Nice a adopté la chartre des droits fondamentaux de l'UE traduisant la communauté - civilisation qu'entend être l'UE. Le traité de Nice a été adopté sans enthousiasme ds la mesure où l'on voyait bien qu'il ne pouvait pas réellement répondre aux pb de l'UE qui allait se poser avec l'élargissement de l'UE. Une déclaration annexé au traité fixé un nouveau dispositif de révision de ce traité : une phase préparatoire entre états parties ac un vaste débat publique et une phase de conférence intergouvernementale qui mettrait sous forme d'accord d'un nouveau traité les propositions de la phase précédente. Dés le début on savait que ce n'était qu'un traité provisoire. Le traité proposant une constitution européenne en 2004 a été mort et enterré.
- L'Europe s'est toujours, depuis l'origine, une histoire de construction qui présente 2 visages : un ordre juridique qui va en se perfectionnant et un ordre politique et institutionnel qui est en constante évolution et remaniement. La construction de l'UE est un processus. L'aventure européenne se donne comme une succession de progrès et de reculs, de phase de stop and go. La relance est le mot clé de l'histoire de la construction européenne. Nous sommes pr le moment après l'échec du traité pr la construction d'une constitution européenne ds une phase de stop. Les appréciations politiques portées sur l'UE ont tjr été cyclothymiques.

Extraits

[...] Donner une cohérence à la politique européenne de sécurité commune. - La cession inaugurale de la convention s'est tenue le 28 Février 2002à Bruxelles. Elle a formé en son sein 10 groupes de travails, et elle a divisé son travail en 3 phases : l'écoute, l'étude, la rédaction. La phase d'écoute consistait à engager un large débat pendant 6mois de divers représentants civils. Après cette phase, la phase d'étude a constitué . Le dernière phase s'est déroulée de Janvier à Juillet 2003. [...]

[...] L'état notifie au conseil européen qu'il veut se retirer de l'union. L'accord de retrait dot être conclut par le conseil européen à la majorité qualifiée après approbation de parlement européen. La constitution cessé d'être applicable 2 ans après la notification de retrait sauf si le conseil unanime ac l'accord de l'état prolongé ce délai de 2 ans. La suspension d'un état membre - Ce n'est pas une sortie de l'union. C'est un état qui ne peut pas exercer certains droits ou qui ne veut pas faire certaines activités. [...]

[...] Les fondements de l'union deviennent alors quelque chose de plus complexes. - Les finalités de l'union sont des finalités plus originales et approfondies que peuvent se donner une organisation internationale normale Section 1 LES BASES CONVENTIONNELLES DE L'UNION EUROPÉENNE - L'UE est fondée sur un certain nombre de traités. Ils présentent un double aspect. Ils sont voulus et conclus par les E selon les procédures de droit international public. Ils sont créés un ordre juridique spécifique entre les états membres, ils ont permis la constitution d'un droit propre, le droit communautaire qui a primauté sur le droit interne. [...]

[...] -Ds cette phase, les institutions ne sont pas totalement laissée à l'écart, entre autre la commission européenne. C'est elle qui est en charge des intérêts généraux communautaires, elle a une vue d'ensemble des intérêts de la communauté. Le parlement européen est associé de plus en plus fréquemment à la vie de l'UE. sa participation au processus de révision se fait de 2 façon, d'une part le président peut être entendu par les ministres des affaires étrangères et d'autre part les négociateurs représentants les états demandent assez souvent à se concerter ac les représentants et les députés du parlement européen. [...]

[...] Cet acte consacre l'existence d'un organe important : le conseil européen. Il modifie les conditions de vote. Cet acte a fait que les gouvernements ont pu affirmer qu'une communauté européenne et la coopération économique européenne ont pr objectif de contribuer ensemble à faire progresser concrètement l'UE Le traité de Maastricht Février 1992) est la réponse que les pays des communautés européennes vont apporter de nouveaux à des bouleversements géopolitique. C'est une réaction à la crainte de certains pays (France ) amené par la réunification de l'Allemagne. [...]