Les fondements intellectuels et politiques de la Constitution de 1958

Résumé du document

La IVe République, régime d'assemblée fortement instable qui voit se succéder les gouvernements, est rongée par la crise algérienne. Avec le retour de De Gaulle au pouvoir pour régler la question de l'Algérie, de nouvelles institutions sont mises en place. Si la nouvelle Constitution répond à une crise coloniale, elle est avant tout un projet réfléchi et critique à l'égard du passé constitutionnel français. Comment les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958 permettent-ils la stabilité et la pérennité de la Ve république ?

Extraits

[...] Si la nouvelle Constitution répond à une crise coloniale, elle est avant tout un projet réfléchi et critique à l'égard du passé constitutionnel français. Comment les fondements politiques et intellectuels de la Constitution de 1958 permettent-ils la stabilité et la pérennité de la Ve république ? Nous verrons tout d'abord que les constituants souhaitent rompre avec les régimes précédents en prenant en compte le contexte historique et politique, mais aussi l'histoire constitutionnelle française. Nous étudierons dans une seconde partie comment la Constitution s'ancre dans une certaine continuité républicaine et la façon dont elle est acceptée. I. [...]

[...] Et enfin, il souligne la déficience des cadres et mœurs politiques d'où nécessité d'une loi électorale. La Constitution de la Ve république est d'avance une anti-constitution de 1946. Pour retrouver la puissance de la France, les constituants veulent donc un Etat fort qui prend son assise dans l'approbation populaire. A la tête de cet Etat, il faut un chef arbitre national, idée du président- arbitre de Benjamin Constant, un chef qui représente la nation tout entière et permet ainsi de l'unifier, un Président de la République dont le rôle ne se limite plus à inaugurer les chrysanthèmes Dans le texte constitutionnel de 1958, le Président de la République est désigné par un collège de Grands Électeurs ce qui lui confère une légitimité plus forte et il deviendra la clé de voûte des institutions françaises. [...]

[...] Un avant-projet est préparé par un groupe de hauts fonctionnaires dirigé par Michel Debré (garde des Sceaux à l'époque) et des discussions ont lieu en conseils restreints avec De Gaulle et les ministres d'Etat, ce qui explique que la pensée gaullienne est très présente dans le texte constitutionnel. Une prise en compte critique du passé : une Constitution de Bayeux ? L'empreinte des constituants, Charles De Gaulle, Michel Debré et René Capitant notamment, est visible dans la Constitution du 4 octobre 1958. La prise en compte du passé constitutionnel français place la nouvelle constitution en rupture par rapport aux régimes précédents. [...]

[...] Ayant besoin du général De Gaulle pour relever le pays, le Parlement lui accorde le droit de réformer les institutions, mais la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose tout de même certaines limites. Ainsi, malgré des débuts contestables et des analogies selon certains avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 offre des garanties, oblige la continuité du régime et limite la dictature constituante du Général De Gaulle. Les 5 bases constitutionnelles à respecter sont : -le suffrage universel comme seule source de pouvoir -la séparation effective des pouvoirs exécutif et législatif -la responsabilité du gouvernement devant le Parlement -l'indépendance de l'autorité judiciaire -l'organisation des rapports avec les peuples associés Cette loi constitutionnelle impose donc que le gouvernement soit responsable devant le parlement c'est-à-dire que le régime est parlementaire, ce que De Gaulle respectera et même si dans la pratique, le Président de la République détient l'essentiel du pouvoir, c'est une continuité fondamentale. [...]

[...] La Constitution de 1958 nait dans un contexte politique dramatique dont De Gaulle se sert à des fins politiques. Le retour de De Gaulle marque la chute précipitée de la IVe République. La constitution de 1958 nait d'un processus exceptionnel dans l'histoire de France. Le 1er juin De Gaulle est investi comme président du Conseil désigné par René Coty suite aux pressions militaires en Algérie, le 2 juin, les pouvoirs spéciaux en Algérie sont reconduits et le 3 juin il obtient la possibilité de réviser la Constitution. [...]