Quelles sont les finalités des organisations publiques ?

Thèmes abordés

Finalités des organisations publiques, service public, ressources fiscales, dividendes, impôts, taxes, financement, contribuables, établissements publics administratifs, domaine public

Résumé du document

La notion de service public s'applique à une activité qui répond à un besoin d'intérêt général, sous la responsabilité d'une personne publique. Le service public a pour mission la satisfaction des besoins de la collectivité dans différents domaines : santé, sécurité, éducation, justice. Sa finalité n'est pas une finalité lucrative.

Extraits

[...] - les établissements publics administratifs (EPA) et entreprises publics non lucrative : Un établissement d'état ou par une collectivité pour remplir une mission précise sous son contrôle. - les Établissements publics de santé (établissements hospitaliers, maisons de retraite publiques) - les Établissements publics locaux d'enseignement (écoles, collèges, lycées). III. Comment les services publics sont-ils financés ? A. Les ressources fiscales Le financement du service public se fait essentiellement par l'intermédiaire des impôts et taxes perçus par l'État auprès des contribuables : impôts directs (ex. [...]

[...] La gestion des biens publics Un bien public présente deux caractéristiques complémentaires : - la consommation d'un bien public par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre individu. On parle de “non rivalité” entre les individus - la consommation d'un bien public est accessible à tous les individus. On parle de “non-exclusion” à la consommation. Ils sont considérés comme non marchands car ils sont gratuits ou quasi gratuits. L'ensemble des biens publics constitue le domaine public, affecté à l'usage direct du public ou à un service public. La gestion du domaine public consiste à assurer son entretien régulier afin de garantir le bon fonctionnement de celui-ci. [...]

[...] Afin de gérer ce domaine public l'Etat ou les communes peuvent faire une délégation de service public. C'est à dire un transfert de compétences d'une organisation publique à une entreprise privée dans une durée déterminée concernant une activité public. II. Quelles sont les différentes organisations publiques ? On distingue trois grandes fonctions publiques : - les administration central de l'Etat : Ce sont les ministères chargés de gérer les affaires public : l'ordre, l'éducation, la justice, l'armée et la police (Ex : ministères). Certain services de l'état sont déconcentrés au niveau local (Ex : préfectures). [...]

[...] Chapitre 4 : Quelles sont les finalités des organisations publiques ? I. Quelles sont les missions d'une organisations publiques La notion de service public s'applique à une activité qui répond à un besoin d'intérêt général, sous la responsabilité d'une personne publique. Le service public a pour mission la satisfaction des besoins de la collectivité dans différents domaines : santé, sécurité, éducation, justice. Sa finalité n'est pas une finalité lucrative. A. La production de services publics Un service public est une activité assurée directement par une autorité publique (Ex : Etat, collectivité locale), ou sous son contrôle en vue de satisfaire l'intérêt générale. [...]

[...] impôt sur le revenu, sur les sociétés) ou indirects (ex. : TVA). Les ressources des collectivités territoriales proviennent des impôts indirects (ex. : impôt foncier, taxe d'habitation). Le financement de la Sécurité sociale se fait grâce aux cotisations sociales patronales et salariales ou la contribution sociale généralisée. L'État ou les collectivités peuvent également être amenés à solliciter des emprunts pour des investissements dans des travaux importants par exemple. B. [...]