Fiche : La constitution du gouvernement

Thèmes abordés

premier ministre, président de la République, majorité, gouvernement, politique, constitution

Résumé du document

Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée nationale et de 121 sénateurs au Sénat. Sa concurrente est nommée Premier ministre par le Président de la République selon les pratiques constitutionnelles. Elle compte exercer la plénitude de son rôle constitutionnel en déterminant et en conduisant la politique de la nation selon l'article 12 de la constitution de 1958. Puis, il souhaite bénéficier d'une majorité pour faire passer des réformes telles que la suppression du bouclier fiscal qui sera remplacé par le bouclier social. Comment le Président de la République peut-il obtenir une nouvelle majorité ?

Extraits

[...] Il y a eu deux ministres qui ont été jugée devant une cour de Justice (Fabius et E. Cresson) ou dans une juridiction de droit commun. Les pouvoirs du gouvernement sont dans l'article 20 de la constitution qui est la politique de la nation. Le gouvernement doit informer le parlement. Le gouvernement remplace en cas de vacances du président la république et du président du Sénat, c'est le gouvernement qui préside la politique de la France. L'article 89 qui est l'initiative du gouvernement pour le référendum. Les pouvoirs du gouvernement sont séparés en deux ordinaires et extraordinaire. [...]

[...] La lettre de mission qui doit rendre des comptes et rendre compte au secrétaire générale de l'Elysée. Les réunions interministérielles qui sont une réunion qui fait participer tout ministre qui sont intéressé. Le comité ministériel est fixé par décret qui réunit l'ensemble des ministres concerné. Le conseil des ministres qui est fixé le mercredi sauf empêchement. Les ministres ne peuvent pas parler par obligations car ils ne doivent rien divulgué lors de cette réunion. Le Président de la République nomme sur proposition du Premier ministre. [...]

[...] En ce qui concerne la politique du gouvernement. Le ministre est un pouvoir politique et administratif. Il y a un souci avec le garde des Sceaux. Le gouvernement contre signe les actes. La décision Dehan qui dit que le gouvernement est le responsable du gouvernement et de la décision 79-105 qui est la détermination du gouvernement. Les articles 64 et 72-4 qui concernent l'application en cas de fait exceptionnel. L'ordonnance relève du domaine de la loi. Il agit dans le domaine de la loi. [...]

[...] Lors de fait de la majorité, c'est lorsque le gouvernement et le Président de la République sont du même bord. Au contraire lors d'une cohabitation, c'est le Premier ministre qui conduit la politique de la nation. Lors de fait de majoritaire, c'est le Président de la République est celui qui mène la politique de la nation. L'organisation du gouvernement est verticale, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Ils sont issus de responsabilité. Toute la structure gouvernementale qui est important. Tout les membres du gouvernement, ne sont pas égaux. La repartions des ministères qui sont pragmatique et utile. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. [...]