Le 28 septembre 1958, 79.2% des français ont approuvé par le référendum la Constitution de la Vème République par de Gaulle. Elle est ensuite exécutée depuis le 4 octobre 1958. La Constitution est la loi suprême de l'Etat, elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution. La Vème république est composée de trois pouvoirs constituant l'Etat dans un régime démocratique respectant la SDP (Séparation des pouvoirs). Le pouvoir législatif fait les lois et le pouvoir judiciaire contrôle l'application de la loi et émet des sanctions. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au pouvoir exécutif, qui lui, gère la politique courante de l'Etat et applique la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif est bicéphale (deux chefs qui partagent le pouvoir) c'est-à-dire d'un côté il y a le chef de l'Etat et de l'autre le gouvernement de la France : sous la Vème république il est partagé entre le Président et le gouvernement dirigé par le premier ministre. Le rôle du pouvoir exécutif est de faire respecter l'ordre et la loi. Pour cela il a sous ses ordres l'armée, la police et l'administration pénitentiaire (prison). Celui-ci conduit également la politique étrangère.
Nous allons nous demander en quoi consiste le rôle du Président de la République et du gouvernement. Dans un premier temps nous verrons l'arrivée au pouvoir du Président et du gouvernement, puis nous étudierons le pouvoir respectif du Président et du gouvernent.
[...] I/ Arrivée au pouvoir du Président et du gouvernement
A. Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l'Etat (et le chef de l'armée), il est élu au suffrage universel à deux tours par l'ensemble des citoyens français depuis le référendum organisé par Charles de Gaulle en 1962. Le président de la République peut être élu dès le premier tour, s'il obtient la majorité absolue (50% plus une voix) des suffrages. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité au premier tour, est organisé un second tour afin de départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour, et pour lequel seule la majorité relative (50%) est requise pour remporter les élections (...)
[...] Le Président de la République Le Président de la République est le chef de l'Etat (et le chef de l'armée), il est élu au suffrage universel à deux tours par l'ensemble des citoyens français depuis le référendum organisé par Charles de Gaulle en 1962. Le Président de la République peut être élu dès le premier tour, s'il obtient la majorité absolue plus une voix) des suffrages. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité au premier tour, est organisé un second tour afin de départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour, et pour lequel seule la majorité relative est requise pour remporter les élections. [...]
[...] (Consiste à mettre prématurément fin au mandat de l'Assemblée nationale (une des chambres du parlement) et cela provoque de nouvelles élections législatives.) Les prérogatives du président sont définies par certains articles de la Constitution, il doit nommer le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres (se réunit en général, une fois par semaine), il promulgue les lois et il est le détenteur du pouvoir exécutif. Il conduit la politique étrangère en signant les traités. Il garanti le respect de la Constitution, l'équilibre des institutions, l'intégrité du territoire et l'indépendance du pays. Il joue le rôle primordial en matière de diplomatie et a une fonction arbitraire. B. Le gouvernement Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. [...]
[...] 1ère ES/L ECJS Thème 1 : Les institutions de la République La France est une République indivisible, laïque ; démocratique et sociale Sujet : Le président de la République et le gouvernement ou le pouvoir exécutif de la Vème République. Sommaire P.3 Introduction P.4 Arrivée au pouvoir et rôle général du Président et du gouvernement P.5 Pouvoir respectif du Président et du gouvernement P.6 Conclusion P.7 Définitions des mots-clés et des notions P.8 Sources Le 28 septembre des français ont approuvé par le référendum la Constitution de la Vème République par de Gaulle. [...]
[...] La formule suffrage universel est apparu en 17651, mais est utilisée dans le sens de vote à l'unanimité par Diderot. Organe collégial et solidaire : tous les ministres travaillent ensemble et que l'Assemblée ne peut pas renverser qu'un seul ministre mais obligatoirement l'ensemble du gouvernement. Concordance : l'un des principes de base du système politique suisse, caractérisé par la composition des organes de l'État de façon proportionnelle aux différents partis en présence, par l'intégration des forces politiques, le rejet des conflits et la recherche de solutions négociées aux problèmes. [...]
[...] Cependant le président dispose de pouvoirs propres qui lui permettent de décider seul dans certains domaines. Ses pouvoirs propres dont nous avons déjà parlé en début d'exposé sont précisés à l'article 19 de la Constitution. Il nomme le Premier ministre et le gouvernement (art.8 de la Constitution), il peut seul décider de faire un référendum (art.11), il peut dissoudre l'Assemblée (art.12), il dispose de pouvoirs exceptionnels c'est-à-dire il exerce les pleins pouvoirs en période de crise (art.16), il dispose d'un droit de message devant le parlement (art.18). [...]
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