L’expérimentation d’un modèle d’organisation inédit : l’intégration communautaire

Résumé du document

La tension entre l'Est et l'Ouest augmente et l'Europe s'est organisée d'un point de vue militaire avec l'aide des E.U. avec l'OTAN pour renforcer le front occidental face à la menace de l'Est par ailleurs, on assiste à la naissance de l'idée de réarmement de l'Allemagne qui ne participe ni à l'union occidentale ni à l'OTAN mais la France voit d'un mauvais œil ce réarmement. Il faut trouver une solution pacifique pour dépasser cet obstacle et cette solution se trouve dans la déclaration de Schuman.

Extraits

[...] Ce secteur est menacé par une crise de surproduction et cette organisation devait permettre d'éviter une crise de surproduction et donner une dimension symbolique au secteur. L'objectif était d'assurer le développement rationnel de la production de ce secteur dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs ainsi que de moderniser les conditions de production et d'améliorer la qualité de cette production. Pour la réalisation de ce double objectif, la CECA prévoyait une armature institutionnelle pour prendre en charge la gestion de ce marché commun géré par des institutions communes. [...]

[...] La directive est un acte contraignant et l'intervention des institutions nationales n'est là que pour l'exécution. Dans le cadre communautaire, la directive est un acte immédiatement contraignant, car la marche de manœuvre des Etats est réduite. Pour les règlements communautaires, les effets juridiques se produisent directement à l'égard des particuliers et ils sont directement à même de conférer des droits ou obligations entrainant une rupture avec l'ordre international classique. L'existence d'un contrôle juridictionnel en vue du respect des textes Il peut exister une clause facultative de juridiction obligatoire. [...]

[...] La situation est différente dans le système institutionnel communautaire en effet, il a été prévu de représenter différentes légitimités. Il comprend un conseil composé de ministres représentants la légitimité étatique ainsi qu'une Assemblée parlementaire représentant l'intérêt des peuples citoyens de l'union et des élections sont envisagées dès le début incarnant ainsi la légitimité démocratique. Il y a aussi l'existence d'une haute autorité chargée d'incarner l'intérêt général au sein de l'organisation représentant la légitimité, mais aujourd'hui, cette haute autorité est devenue une commission. [...]

[...] Cependant, il y a une pulsion des souverainetés dans une organisation d'intégration. En 1966, de Gaulle a refusé d'appliquer les règles de vote prévues. : Un dispositif normatif contraignant et judiciairement sanctionné Le dispositif communautaire a le pouvoir d'adopter des actes. Des actes obligatoires à effets immédiats Il existe 2 types d'acte : Les actes par nature non contraignante et de façon irréversible Les actes purement incitatifs tels que les recommandations. Ces actes ont pour vocation a être contraignants et pour les faire devenir contraignants, il faut que les institutions nationales interviennent pour les valider sans compter l'intervention des institutions étatiques, car on ne peut rien leur opposer s'il n'y a pas de consentis. [...]

[...] L'Acte unique a aussi été synonyme de démocratisation et on a mieux intégré le Parlement européen. Le processus décisionnel devient alors plus efficace et on a entendu le vote à la majorité qualifiée donnant une plus grande efficacité quant à l'adoption des décisions. L'Acte unique contenait aussi des dispositions pour développer une pratique d'intégration depuis 1970 entre les Etats membres de la construction ainsi qu'une pratique de coopération dans la politique étrangère. Cette construction présentait une originalité certaine par rapport à ce que l'on pouvait trouver sur la scène internationale. [...]