Les expériences des monarchies constitutionnelles (1814–1848), qui est souverain ?

Thèmes abordés

Expériences, monarchies constitutionnelles, 1814, 1848, souverain, gouvernement, régime parlementaire

Résumé du document

Revenu en France à la suite des armées étrangères, Louis XVIII sait qu'il doit faire accepter par le peuple une Restauration étroitement associée aux malheurs du pays. C'est pourquoi, par sa déclaration du 2 Mai 1814, dite de St Ouen, il annonce son intention « d'adopter une constitution libérale » qui maintiendra le gouvernement représentatif et garantira les libertés publiques. Cependant, la chartre qu'il promulgue le 4 Juin 1814 marque, en sa forme, un net retour à l'ancien régime, la Chartre est « octroyée » par le Roi à ses sujets et le Préambule s'efforce laborieusement de « renouer la chaine des temps ». Mais ce fâcheux rappel d'une époque révolue n'altère pas sensiblement le fond : les douze premiers articles confirment les conquêtes sociales de la Révolution, spécialement quant à la liberté, l'égalité et la propriété.

Extraits

[...] En fait, les Chartes renseignent peu sur le fonctionnement des institutions, qui doit tout à la pratique. Celle-ci va introduire en France le régime parlementaire. III- La naissance du régime parlementaire C'est sous sa forme dualiste que le régime parlementaire s'établit progressivement en France. Les éléments favorables : Certains tiennent au laconisme des Chartes, qui laisse de larges possibilités à la pratique, ou au suffrage censitaire qui, bien que choquant sur le plan des principes, a pu favoriser la mise en place d'un régime dont l'esprit de compromis et les mécanismes délicats s'accommodent bien d'un débat politique réservé à une classe peu nombreuse et à laquelle la possession de la fortune assure en dépit des divergences d'opinion, une certaine unité. [...]

[...] Les expériences des monarchies constitutionnelles (1814 1848), qui est souverain ? Qui est souverain ? A qui ce nouveau rapport de force politique bénéficie-t- il ? Les chartres constitutionnelles Revenu en France à la suite des armées étrangères, Louis XVIII sait qu'il doit faire accepter par le peuple une Restauration étroitement associée aux malheurs du pays. C'est pourquoi, par sa déclaration du 2 Mai 1814, dite de St Ouen, il annonce son intention d'adopter une constitution libérale qui maintiendra le gouvernement représentatif et garantira les libertés publiques. [...]

[...] Mais sur le plan des institutions, les modifications sont peu importantes. II- Le gouvernement des classes possédantes La participation à l'exercice du pouvoir est juridiquement réservée, par le suffrage censitaire, à une petite minorité de possédant. Il n'y a donc pas, à proprement parlé, de souveraineté nationale. Le corps électoral : Aux termes de l'article 40 de la Charte de 1814, nul n'est électeur s'il ne paye une contribution directe de 300 Francs et s'il a moins de trente ans. [...]

[...] Ainsi la richesse mobilière cohabite à la chambre avec la richesse foncière, celle-ci l'emportant avant 1830, celle-là ensuite. Mais à aucun moment le peuple ne participe au débat. La révolution de 1830, qui abaisse légèrement le cens, ne fait que doubler le nombre d'électeurs (de en 1814 à en 1830). Les conditions d'éligibilité sont toujours très rigoureuses, du double point de vue du cens et de l'âge (40 ans en ans en 1830) et le nombre des éligibles ne dépassera guère Les institutions : Les Chartes sont brèves (76 articles en en 1830) et décrivent succinctement les institutions, sans préciser leurs rapports. [...]

[...] Objet d'une compagne réformiste, il est renversé le 24 Février 1848 par une révolte parisienne. Une nouvelle constitution est établit, qui porte les traces de la Grande Révolution, l'esprit généreux mais utopique de 1848, une réaction habituelle contre le régime précédent et cette crainte de l'agitation qui fait désirer un pouvoir fort. La nouvelle constitution institue aussi le suffrage universel direct et cherche l'équilibre des pouvoirs en les séparant. [...]