Les évolutions de l’environnement institutionnel des communautés et de l’union européenne

Résumé du document

3 éléments principaux dans les évolutions de l'environnement institutionnel des communautés et de l'Union européenne:
- La disparition de certaines organisations créées pendant la période précédente qui ont entrainé la création d'autres groupements d'Etats.
- Des évolutions manifestes.
- L'institutionnalisation d'un processus : au milieu des années 70 a eu lieu la CSCE (Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe) qui après 1989 a été institutionnalisée en devenant l'OSCE (Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe).

Extraits

[...] A ce dernier sujet, les Etats occidentaux acceptèrent, mais sous la condition que le respect des droits de l'homme soit inscrit à l'ordre du jour de la conférence. b)La déclaration finale d'Helsinki juillet 1973) Le 3 juillet 1973 a été signée la déclaration finale d'Helsinki : les Etats occidentaux n'ont pas souhaité reconnaître juridiquement les frontières de l'URSS, mais ils se sont juste engagés à ne pas remettre en cause le tracé des frontières. Dans ce document, on trouve 3 rubriques correspondant aux 3 corbeilles de travail de la conférence : 1 rubrique consacrée au thème de la sécurité regroupant 10 principes fondamentaux devant permettre une coexistence pacifique avec la mise en place du principe de violation des frontières ainsi que le règlement pacifique des conflits sans compter le principe de non-intervention dans les affaires intérieures de chaque bloc rubrique consacrée au développement encourageant la coopération dans plusieurs domaines avec les pays participants au processus rubrique concernant les questions relatives aux droits et libertés fondamentales. [...]

[...] L'U.E. apporte un soutien financier à ces Etats pour qu'ils règlent de façon pacifique les problèmes susceptibles de dégénérer en conflit, mais c'est l'OSCE qui assure le suivi des engagements des Etats dans cette région et qui assure le suivi sur le terrain de ce pacte. [...]

[...] L'ALECE a été créée dans une perspective précise et dont le but était de favoriser le développement du commerce et de l'action économique avec une finalité qui est de préparer ces Etats à entrer dans la construction communautaire, car l'objectif de ces Etats est d'entrer dans l'U.E. L'ALECE a en partie rempli sa mission à l'heure actuelle et 7 de ces Etats ont rejoint l'U.E. En décembre 2006, l'ALECE a été réformée et de nouveaux Etats l'ont adhérée : l'Albanie, la Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la Moldavie. Il est important de noter que parmi les Etats membres de l'ALECE ont un statut de candidat officiel pour entrer dans l'U.E. : la Croatie et la Macédoine. [...]

[...] Cet acte fondateur a été remplacé en 2002 par un autre conseil regroupant les membres de l'OTAN ainsi que la Russie, mais en associant celle-ci de façon plus étroite aux activités de l'OTAN. Sont définis des actes de coopération entre les Etats membres et la Russie pour la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, l'ancien secrétaire général de l'OTAN (Robertson) ainsi que le chancelier allemand Schröder avaient envisagé l'intégration de la Russie. Aujourd'hui, les russes se méfient de l'OTAN et la perspective d'intégration qui a pu être envisagée n'est pas abordée aujourd'hui. [...]

[...] et l'OSCE Des liens à la fois institutionnels et sur le terrain vont se développer pour la stabilité et la solidité sur le continent européen. L'OSCE collabore avec l'U.E. qui élabore une politique étrangère de sécurité commune ; on peut trouver une illustration de cette collaboration dans le cadre de la politique étrangère en effet, l'U.E. a adopté un texte intitulé pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est et visant à mettre en place une initiative pour assurer la sécurité, la démocratisation, la reconstruction économique dans cette région en incitant les Etats du Sud- est à entretenir entre eux des relations de bon voisinage. [...]