Etre parlementaire sous la Ve République

Résumé du document

Le métier de parlementaire est né avec l'apparition d'un pouvoir législatif séparé de l'exécutif notamment en Grande-Bretagne avec l'avènement du parlement et de la démocratie représentative. C'est donc un métier noble que celui de parlementaire, issu d'une longue tradition ayant fait du parlementaire le représentant de la nation. Aujourd'hui en France, la constitution donne une place différente à ses parlementaires, toujours considérés comme indispensables à l'organisation du régime et au bon fonctionnement du pouvoir législatif, ils semblent cependant avoir perdu de leur superbe.
Un parlementaire est un membre du parlement, c'est-à-dire un député, membre de l'Assemblée Nationale, ou un sénateur, membre du Sénat.
Quelle est la réalité de la fonction de parlementaire aujourd'hui en France ? Ses prérogatives, étendues en théorie, le sont elles réellement ?
Si la fonction de parlementaire, grâce à sa légitimité démocratique, son statut particulier et surtout, l'étendue et l'importance de ses prérogatives, devrait être d'une grande importance pour la nation, On constate qu'elle a tendance à perdre de sa superbe à cause d'une minimisation croissante du rôle du parlement, en faveur à la fois du pouvoir exécutif mais aussi de l'Union Européenne qui tend à prendre de plus en plus de place.

Extraits

[...] L'article 16 de la constitution permet au président de la république de prendre les pleins pouvoirs en période de crise. Enfin, il est à l'origine des révisions constitutionnelles (article 89). Le gouvernement prend lui aussi une nouvelle importance dans la constitution de 1958 et entame également les marges de manœuvre des parlementaires : il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire (art. 29) sur un ordre du jour déterminé, il peut, au cours de l'examen d'un texte soulever l'exception d'irrecevabilité sur une proposition ou un amendement qu'il considérerait comme étant contraire au domaine de la loi (article il maîtrise l'ordre du jour (article 48) ce qui lui permet de faire voter en priorité les textes de loi d'origine gouvernementale plutôt que parlementaire. [...]

[...] Etre parlementaire s'accompagne naturellement d'obligations. Tout d'abord, en tant que membre d'une assemblée, il doit en respecter le règlement intérieur et ses interdictions. Il ne ni user sa qualité de parlementaire à des fins de publicité financière, industrielle ou commerciale. Le statut de parlementaire est ainsi précisément défini, dans le cadre d'une bonne organisation du pouvoir législatif. Le travail des parlementaires ou la justification de leur importance a. Les députés Le travail des députés s'organise à deux niveaux : national et local. [...]

[...] Les sénateurs font un travail de terrain moins important que celui des députés, ils bénéficient de mandats plus longs, ne sont pas élus de manière directe et surtout ne risquent pas de dissolution, ils ont donc moins besoin de plaire aux électeurs. Le métier de parlementaire semble donc aujourd'hui bien être un métier d'une grande importance, le parlementaire étant à la fois le représentant de la nation, le législateur et la personne faisant le lien avec le niveau local. Cependant, il semble que ses prérogatives soient quelques peu atténuées par le rôle grandissant de l'exécutif ou encore de l'Union Européenne. [...]

[...] Quelle est la réalité de la fonction de parlementaire aujourd'hui en France ? Ses prérogatives, étendues en théorie, le sont elles réellement ? Si la fonction de parlementaire, grâce à sa légitimité démocratique, son statut particulier et surtout, l'étendue et l'importance de ses prérogatives, devrait être d'une grande importance pour la nation, On constate qu'elle a tendance à perdre de sa superbe à cause d'une minimisation croissante du rôle du parlement, en faveur à la fois du pouvoir exécutif mais aussi de l'Union Européenne qui tend à prendre de plus en plus de place. [...]

[...] Les parlementaires n'ont désormais plus d'autres choix que celui de transposer ces règles. Le conseil constitutionnel et le conseil d'Etat ont tous deux tranchés ces dernières années en faveur de la primauté du droit communautaire sur le droit national (l'arrêt du conseil d'Etat Nicolo 1989 par exemple). C'est bien une obligation pour les parlementaires de transposer les directives avec une marge de manœuvre souvent assez restreinte : les objectifs à atteindre sont souvent précis et les parlementaires ne peuvent pas les changer. [...]