L'Etat providence - publié le 14/02/2010

Résumé du document

L'expression « État providence » désigne l'Etat dans ses attributions de protection sociale qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l'ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de politiques sociales. On l'oppose couramment à celle d'« État gendarme » .
Traditionnellement, on fait remonter les prémices de l'établissement d'une protection sociale au Moyen-Âge à travers la tradition chrétienne de la charité. Le secours aux pauvres est conçu comme un devoir éthique au sein d'une société fondée sur la division entre forts et faibles et le devoir paternel des premiers envers les seconds. Cette conception implique l'utilisation des canaux traditionnels de l'aide : les églises, paroisses et hospices. Une forme parallèle d'assistance est procurée à travers les corporations de métier et associations d'entraide.

Extraits

[...] Le cas français est exemplaire. La généralisation de la sécurité sociale en France Le plan de sécurité sociale de 1945 a pour but d'étendre la couverture à l'ensemble de la population, mais aussi de rationaliser la protection sociale par l'institution d'une caisse unique gérée par les organisations syndicales et le patronat. Les responsables de la mise en oeuvre du plan français de sécurité sociale comme Pierre Laroque rejettent explicitement le modèle anglais de gestion par l'État. Le principe de l'élection des administrateurs des caisses par les assurés est posé par la loi du 30 Août 1945. [...]

[...] En d'autres termes, alors que dans les sociétés dépourvues de droits sociaux, les citoyens restent dépendants du sens de la solidarité des autres, dans l'État- providence, il faut et il suffit d'entrer dans des catégories reconnues (malade, invalide, retraité, chômeur, pauvre) pour bénéficier du droit aux prestations ou aux allocations. L'édification des États-providence est un processus international qui touche l'ensemble des pays développés. Cependant, dans un souci de concision nous nous concentrerons plus particulièrement sur les cas français, britannique et allemand. I. L'édification des États-providence A. [...]

[...] Dans les décennies suivantes, le modèle allemand est imité par de nombreux pays européens. Les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie, la Norvège, la Suède s'en inspirent pour totalité ou partie. En revanche, la France reste longtemps hostile au modèle allemand. La loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes est la première tentative d'aller vers les assurances sociales. Mais critiquée par les syndicats, votée très difficilement, elle se voit vidée de son contenu par la décision de la Cour de cassation qui invalide le principe de l'obligation de cotisation. [...]

[...] La reconnaissance progressive du mutualisme en Europe En Europe, les pouvoirs publics appuient de plus en plus les efforts volontaires. En France par exemple, sous le Second Empire, les sociétés de secours mutuel sont légalisées par le décret du 22 mars 1852 qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui acceptent le contrôle de l‘État. Sous la IIIe république, c'est la loi du 1er avril 1898 qui permet l'essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant son développement 2. [...]

[...] Cette conception implique l'utilisation des canaux traditionnels de l'aide: les églises, paroisses et hospices[1]. Une forme parallèle d'assistance est procurée à travers les corporations de métier et associations d'entraide. Une seconde conception émerge avec la révolution protestante anglaise. La révolution religieuse a confisqué les biens de l'Église et dissout les communautés religieuses. Le socle traditionnel de l'assistance aux plus démunis est détruit. Très vite, il faut trouver une nouvelle solution au problème de la pauvreté. En 1572, Élisabeth Ière y répond par l'instauration des Poor laws (lois sur les pauvres). [...]