L'état fédéral - l'unité dans la diversité

Thèmes abordés

état fédéral, union d'entités fédérées, autonomie, confédération, état unitaire

Résumé du document

« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Ces composantes se nomment états fédérés et constituent, ensembles, un état fédéral, ou fédération.
Fédération est un mot qui provient effectivement du latin « foedus » signifiant alliance. Dès lors, il désigne cette union d'entités fédérées, qui possèdent une autonomie presque totale mais qui reconnaissent cependant une autorité supérieure commune appelée état fédéral.

Extraits

[...] Ainsi, la plupart du temps, les compétences fédérales sont de l'ordre de la politique extérieure, de l'économie, de la monnaie et de la nationalité. L'état fédéré possède alors le reste des compétences. Ce partage des compétences apporte parfois des dysfonctionnements, qui sont résolus par un juge spécial. Il s'agit de la Court suprême aux États-Unis ou encore du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne. On peut noter l'importance des pouvoirs de l'état fédéral par la formule de J. Madison Les pouvoirs délégués au Gouvernement fédéral sont rares et définis. [...]

[...] Le principe de superposition selon George Scelle, prend forme dans le fait que l'état fédéral vient se superposer à l'état déjà existant devenu alors fédéré. Ceci provoque l'ajout d'un nouvel ordre politique et juridique. Dans un état fédéré, on a alors la coexistence de deux pouvoirs constituant, judiciaire et législatif, relatifs à la fédération et à l'entité fédérée. Ce système est par exemple mis en œuvre aux États-Unis unis selon l'article 4 section 4 Les États-Unis garantiront à chaque état de l'Union une forme républicaine de gouvernement Ceci amène à penser que l'état fédéré se stabilise donc, entre autonomie et partage. [...]

[...] Il ne peut avoir de participation fonctionnelle sans l'organique. Ce qui explique que le parlement d'un état soit bi-caméral. Ainsi une première chambre est élue par l'ensemble des citoyens de la fédération et représente le peuple dans son ensemble, et la seconde représente les états fédérés. Cette dernière permet à l'état fédéré de surveiller la part de souveraineté cédée à la fédération ; s'en détacher serait alors perdre une part de souveraineté. Aux États-Unis, par exemple, chacun des cinquante états fédérés possèdent deux représentants élus directement par la population de l'état concerné. [...]

[...] Cependant, concrètement il y a une sorte de partage, car les entités fédérées ont une certaine capacité reconnue, à signer des traités. Pour illustrer, on peut utiliser la Californie, qui à ratifié le protocole de Kyoto, pourtant refusé par les États-Unis. Mais l'état fédéral agit seul sur la scène internationale, en montrant une image globale pour tout le pays. Dès lors, dans le respect de la répartition et la superposition des compétences et du droit, et par leur application concrète, l'état fédéral peut se stabiliser au sein de sa fédération. [...]

[...] Le champ d'action concernant l'ensemble des états fédérés, il est impossible qu'un état se referme sur sa propre souveraineté sans alors y perdre une part même de sa propre souveraineté. C'est l'effet inverse qui semble alors caractériser une instabilité possible de la fédération. En effet, la volonté des états fédérés de globaliser leur souveraineté dans celle de la fédération, peut apparaître. Pour éviter cette dérive, un principe d'autonomie s'impose à chaque entité fédérée. Elle est symbolisée par leur propre constitution. [...]