L'État - Sa constitution et sa formation

Thèmes abordés

État, nation, solidarité nationale, personnalité juridique morale, institutions, fonctionnaires de justice, souveraineté, pouvoir absolu, état de nature, bien public, société politique, contrat social, séparation des pouvoirs, libertés individuelles, gouvernement, citoyens, système représentatif

Résumé du document

Au sens juridique, la nation est un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désirent de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des autres groupes nationaux.
L'intensité de ces liens de solidarité nationale a conduit à la formation de l'État-nation?; forme d'état dont la pratique montre qu'il assure seul une continuité véritable. (Dalloz, lexique des termes juridiques 2022 - 2023).

Extraits

[...] Des droits qui n'étaient pas envisagés pour les Anciens. Son approche, comme celle de Montesquieu, considère ainsi essentiel de garantir les libertés individuelles. Pourtant, elle diffère de celle de Montesquieu en présentant la nécessité d'un système représentatif au sein de la société politique, car pour B. Constant, l'exercice collectif de la politique suppose un sacrifice total des libertés individuelles pour la liberté politique. Constant pense que tous les citoyens n'ont pas le temps d'exercer la politique, et qu'il faut donc un système représentatif qui donnerait procuration à un certain nombre d'hommes, choisis par le peuple, pour exercer la politique et garantir leurs libertés individuelles. [...]

[...] L'État Sa constitution et sa formation I. La nation Au sens juridique, la nation est un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désirent de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des autres groupes nationaux. L'intensité de ces liens de solidarité nationale a conduit à la formation de l'État-nation ; forme d'état dont la pratique montre qu'il assure seul une continuité véritable. [...]

[...] Ce droit est présent à l'état de nature, mais il est très incertain, et soumis à l'invasion d'autrui. L'État permet alors de protéger le droit de l'insécurité de l'état de nature. On peut dire de l'État selon J. Locke qu'il s'agit d'un simple instrument au service de la société, « le pouvoir de la société ou de l'autorité législative établie par eux ne peut jamais être supposé devoir s'étendre plus loin que le bien public ne le demande ». En effet, le pouvoir n'est pas absolu, il est soumis à des lois établies et connues du peuple, et si le souverain les enfreint il sera destitué du pouvoir et un nouveau souverain sera mis en place « par cette brèche qu'elle fera à son crédit à la confiance qu'on avait prise en elle, elle perdra entièrement le pouvoir que le peuple lui avait remis ». [...]

[...] Il n'y a pas d'injustice ». Les hommes ont alors décidé de sortir de cet état de nature en signant un pacte afin de quitter cette condition d'insécurité, gouvernée par une crainte permanente des hommes, pour une situation de justice et de droit à la propriété. Dans Le Léviathan, il définit l'État comme une âme artificielle qui donnerait la vie et le mouvement à un corps, dont les organes seraient les institutions, et les fonctionnaires de justice. Pour lui, le souverain instauré ne connaît aucune limitation de son pouvoir politique, il est absolu. [...]

[...] Ainsi, Montesquieu théorise la limitation du pouvoir politique par la séparation nécessaire des pouvoirs en son sein. B. Constant explique que la liberté politique pour les Anciens s'exprimait dans le fait que chacun avait le droit de participer à la vie politique, ils exerçaient la politique collectivement, ils décidaient ensemble de la politique. Dans cette organisation, rien n'était accordé à l'indépendance individuelle, il n'existait pas de libertés individuelles accordées à chacun. Pour les Modernes, la liberté politique c'est justement la garantie des libertés individuelles, telles que le droit de s'exprimer, le droit à la propriété, le droit de réunion, ou encore le droit d'influer sur l'administration du gouvernement. [...]