Les élections présidentielles aux Etats-Unis : Principes et questions posées

Résumé du document

Véritable « époque de crise nationale » selon les termes d'Alexis de Tocqueville, le temps de l'élection présidentielle américaine est un moment de vifs débats, d'une campagne très active, tellement les enjeux politiques de l'élection sont importants.
En effet, à la tête de la première puissance mondiale, le président des Etats-Unis occupe une fonction de premier plan. Responsable des politiques intérieures et extérieures de son pays, formant, à lui seul, l'ensemble du gouvernement des Etats-Unis, il dispose de pouvoirs assez étendus, qu'il partage avec le Congrès.
Dès lors, les modalités de son élection apparaissent intéressantes à étudier pour observer le lien entre le droit constitutionnel, qui définit des règles techniques, et les fondements du pouvoir, la légitimité que confère, au vainqueur, l'application de ces règles.
Quelles sont les grandes règles qui régissent les élections présidentielles américaines ? Quels sont les fondements historiques et idéologiques de ces principes ? Quelles grandes questions posent les particularités de cette élection ? Ces particularités ne retirent-elles pas de légitimité démocratique au vainqueur ?
Nous verrons tout d'abord quelles ont été les règles instituées par les constituants américains quant à l'élection du président, puis, nous dégagerons les principales questions constitutionnelles que pose ce mode original d'élection.

Extraits

[...] Actuellement, un candidat doit donc emporter les suffrages de 270 grands électeurs minimums afin d'être élu président. Cas particulier : Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, le président est élu, parmi les trois candidats arrivés en tête, par la Chambre des Représentants, qui décide, à la majorité absolue, à raison d'une voix par Etat. En 1824, quatre candidats se partageaient l'investiture. C'est finalement John Quincy Adams qui fut élu par la Chambre des représentants (bien qu'il ne fût que deuxième au niveau des votes populaires). [...]

[...] Les modalités de l'élection du président : un système complexe à plusieurs niveaux Ces principes souhaités par les Pères Fondateurs ont donc généré un système d'élection particulier et original, qui se déroule en plusieurs étapes successives. La sélection des candidats : Modalités pour être candidat à la présidence : Pour être candidat à la fonction de président ou de vice-président, il faut avoir au minimum 35 ans, être américain de naissance et avoir résidé au minimum 14 ans sur le sol des Etats-Unis. [...]

[...] Néanmoins, il se répand de plus en plus (En états ont choisi ce système). Chaque état choisit la date des caucus et primaires (entre janvier et juin de l'année de l'élection). Ainsi, certains états ont une place stratégique dans cette pré-campagne (comme l'Iowa et le New Hampshire qui organisent, respectivement, le premier caucus et les premières primaires). Ainsi, depuis 1988, un groupe de primaires est organisé le même jour par plusieurs états (le Super Tuesday Une fois les délégués du parti désignés, ils se réunissent en convention nationale du parti durant l'été afin de choisir leur candidat, ainsi que sa plate-forme programmatique. [...]

[...] Les phénomènes de distorsion : une remise en cause du principe one person, one vote ? Les effets de distorsion du vote correspondent aux écarts observés entre les résultats réels de l'élection et ce que serait le résultat dans une élection directe selon le principe one person, one vote (une voix par citoyen). Au niveau des états : Certains états sont considérés comme acquis à un parti.En effet, l'immensité du territoire américain et le principe du winner takes all poussent un candidat à ne s'investir que dans les états réputés acquis à son parti et dans les états-pivots (swing states) qui peuvent faire basculer l'élection. [...]

[...] Ces particularités ne retirent-elles pas de légitimité démocratique au vainqueur ? Nous verrons tout d'abord quelles ont été les règles instituées par les constituants américains quant à l'élection du président, puis, nous dégagerons les principales questions constitutionnelles que pose ce mode original d'élection. L'élection du président américain repose sur un système complexe, à plusieurs niveaux, hérité de l'esprit des constituants de 1787 L'esprit de 1787 Les règles définies dans la constitution de 1787 (qui est toujours en vigueur), ont peu varié quant à l'élection du président américain. [...]