La dualité de l'exécutif - publié le 04/12/2012

Thèmes abordés

cohabitation, dualité de l'exécutif, monarchie républicaine, Constitution, régime présidentialiste

Résumé du document

Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Haurioux, est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. Ce pouvoir a été restauré en 1958 et exalté à partir de 1962 comme nous allons le voir.
Certes sous la IVème, les pouvoirs du Président du Conseil étaient étendus (chef réel de l'exécutif), mais cet exécutif avait affaibli la nature parlementaire du régime (24 gouvernements en 12 ans, 2 par an).
Le Président quant à lui, assurait plutôt un rôle protocolaire : il présidait mais ne gouvernait pas (ne disposait pas du droit de dissolution, et ses actes étaient tous contresignés par le Président du Conseil des ministres).
La Vème République s'inscrit donc dans une perspective de rupture politique. De Gaulle met en place avec la Constitution de 1958, un régime où l'exécutif est prépondérant. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République, et du Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre. Les rapports et le partage des pouvoirs entre ces deux têtes de l'exécutif ont fortement évolué au cours de la Vème République.

Extraits

[...] La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962. - La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et la durée de la législature (cinq ans), donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l'État. Partage des pouvoirs en tps de cohabitations au sein de l'exécutif Comme lucile et julien l'ont rappeler longuement, la pratique présidentialiste s'est développée jusqu' en 86. [...]

[...] Il y a en effet une différenciation fondamentale entre les fonctions du chef de l'Etat et de celui du Gouvernement. Si ces deux rôles n'ont pas été interprétés comme hermétiquement séparés, puisque participant tous deux du pouvoir bien plus large qu'est l'exécutif, ils sont cependant distincts. Ainsi, si le Président adopte de grandes orientations pour la nation, il n'a aucun moyen de les mettre en œuvre. C'est la fonction propre du Premier ministre que d'exercer le pouvoir réglementaire et le pouvoir gouvernemental, c'est à dire le pouvoir de diriger l'activité législatrice du Parlement. [...]

[...] Francis De Baecque, Jean Massot et Philippe Ardant ont en effet bien montré que le Premier ministre, en période de coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire, était bien loin d'être le simple exécutant administratif auquel on a souvent voulu le réduire. Nous ne saurions en aucune manière nier la prééminence du chef de l'Etat tant celle-ci est éclatante. Mais est-ce pour autant qu'il faille nier que le Premier ministre est et reste le véritable chef du gouvernement ? Ainsi nous faut-il maintenant voir que si le chef de l'Etat décide, rien ne peut se faire en France sans le Premier ministre. Et cette nécessité se fait tout d'abord administrative. [...]

[...] Pratique faite pour assurer un contrôle du PM sur le président mais ne sert à rien dans la pratique car ils sont mis à la disposition du président (car inféodé au président) La promulgation des lois et la demande de nouvelle délibération La nomination et démission de membres du gouvernement (art.8) La signature d'actes réglementaires en conseil des ministres (art13) La nomination aux emplois supérieurs de l'état (art 13) des pouvoirs réservés (partagés à la base) La constitution les prévoit comme étant partagés entre les deux têtes de l'exécutif. Cependant, dans un régime présidentialiste ils sont plutôt, accaparés, captés par le président. La subordination du gouvernement est à l'origine d'une mise à la disposition des pouvoirs entre les mains du président. [...]

[...] On avait ainsi clairement eu tendance à minimiser la fonction du Premier ministre mais l'étendue de cette fonction allait se révéler de manière plénière, à partir de 1986, durant les phases de cohabitations, comme va vous le montrer Alice II. De la cohabitation, ou d'une lecture parlementariste de la Constitution. Intro : La cohabitation désigne selon J. Massot une situation institutionnelle particulière : coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier Ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée = situation où le Président de la République et le Premier Ministre appartiennent à des groupes politiques opposés. [...]