Le droit objectif et le droit subjectif

Thèmes abordés

droit, objectif, subjectif

Résumé du document

Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ?
Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société est nécessaire à l'homme, ses membres doivent accepter une certaine discipline, règles de droit. Une telle discipline est nécessaire car une société n'est pas vivable si chacun agit sans se soucier des autres. Les hommes doivent obéir à un certain nombre de règles mais pour qu'elles soient respectées il y a un besoin de sanction en cas de non-respect.
Droit : Ensemble de règles de conduite qui s'imposent aux hommes vivant en société dont l'observation entraine l'application d'une sanction.
Cependant il n'est pas possible de ramener le droit seulement à la représentation au droit pénal. En effet, la société apporte d'autres réponses à l'inobservation des règles de cette récession. En matière contractuelle l'absence de sanction pénale entraine la nullité du contrat (sanction civile). Art 1382 : Allocation de dommage et intérêt.
L'inobservation d'une règle entraine une sanction de toute nature. On peut distinguer deux sens au mot droit :
. Droit objectif : ensemble de règles juridiques régissant la vie des hommes en société et donc le respect est sanctionné par l'autorité publique. Ces règles sont en principe uniques pour tous les individus vivant dans une société donnée. Elles peuvent concerner une période (ancien régime). Ce droit n'a pas le même contenu dans toutes les civilisations, organisations sociales. Effectivement car il est le produit d'une société donnée il est mouvant et il évolue avec les mœurs et mentalité en société.
. Droit subjectif : Désigne le pouvoir reconnu à une personne qu'elle dispose sur une chose (propriété), ou sur une autre personne (droit personnel). Ce pouvoir est considéré comme une prérogative juridique personnelle. C'est ensuite juridique car il est garanti par l'Etat, individuelle car elle concerne un individu particulièrement, on parle alors de droit subjectif.
Le droit objectif permet le respect des droits subjectif des individus.

Extraits

[...] Exemple = l'article 544 du code civil, énonce que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Cette propriété individuelle est bien la marque de l'individualisme mais . pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Cette restriction vise à assurer les biens communs. Ce code civil a exercé une influence sur l'ensemble du droit Français tout simplement parce que de nombreuse disposition de ce code sont toujours en vigueur aujourd'hui. [...]

[...] Et les associations déclarées bénéficieront de la personnalité juridique à partir de la publication dans le journal officiel . Pour les syndicats : la loi ne prévoit que les syndicats dotés de la personnalité juridique à compter du dépôt de leur statut en mairie au lieu où est le siège du syndicat. Les attributs de la personne morale : Etat de la personne morale : A l'instar des personnes civiles les personnes morales sont identifiées : . Elles ont une dénomination sociale/nom : elles peuvent le faire protéger en justice . Elles ont une nationalité . [...]

[...] Les membres de ce groupement sont des associés, ils sont motivés par un intérêt patrimonial financier qui est la recherche du profit. On distingue les sociétés civiles des sociétés commerciales : Les sociétés civiles : lorsque son objet est civil. Dans ces sociétés il s'agit de société de personnes ou chaque associé détient des parts de la société, celle-ci pour exister juridiquement doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ce qui lui confèrera la personnalité morale. En France, les principales sociétés civiles sont : . [...]

[...] Ces divergences vont entrainer dans des différences dans la réglementation de certains comportements. Ex : catholique avec le mariage qui est sacrement indissoluble contre un contrat pouvant être annulé ou dissous. - Les règles de droit et règles morales : Le droit est influencé par la morale, entendu par la justice consubstantielle à l'idée de justice. En effet le droit ne peut se désintéresser des valeurs fondamentales, universelles. Cette morale peut être éthique ou déontologique le droit sanctionne les pratiques anticoncurrentielles. [...]

[...] Cette présomption d'innocence même si elle est affirmée par différents textes et une coquille vide puisqu'il suffira à la personne suspecte qu'elle soit placée en garde à vue puisque qu'elle soit mise en examen et enfin placée en détention provisoire. [...]