Le droit sans l’Etat: Influence de la Common Law sur l’organisation d’une société.

Résumé du document

Le mode d'organisation et l'idée de la démocratie dans une société sont décisifs pour la capacité d'innovation et d'adaptation d'une société. Les sociétés de Common Law se caractérisent par leur flexibilité, et par une forte autorégulation, à l'inverse des sociétés de droits civils où c'est l'Etat qui a la place prépondérante en matière de régulation de la société.

En France, c'est l'Etat qui a le rôle d'impulsion majeur en matière d'évolution de la société. Ainsi, il exerce une mainmise sur la société dans son ensemble. La conséquence est que n'est pas prise en compte la multiplicité des conflits d'aujourd'hui. L'Etat ne serait pas en mesure de prendre en compte les aspirations de chacun, et se contenterait d'une « macro-régulation ».
A l'inverse, les sociétés de Common Law (CL) sont des sociétés autorégulées. Ainsi, la société civile est autonome par rapport à l'Etat. C'est la preuve d'une grande maturité d'un pays. Dans ce système, le principal outil de régulation de la société est le système juridique, qui est à la disposition de chacun, et non pas l'Etat. Le droit est du côté de la société et pas du côté de l'Etat, il est séparé de lui, contrairement à un système de régulation étatique dans lequel le droit est l'instrument de tutelle de l'Etat sur la société. Dans une société autorégulée, le droit est l'instrument de régulation, mais aussi le moyen de renforcer la société civile contre l'Etat.

Extraits

[...] Il semble être la preuve d'une société plus mature. Cependant, la question de la prise en compte de l'intérêt général par un tel système, ainsi que sa légitimité se pose de façon cruciale, puisque dans ce système, c'est le droit qui fait office de régulateur de la société, et qui prétend en grande partie en fixer les règles, dans l'esprit de l'intérêt général comme il se doit en démocratie. Est-il légitime de donner une telle place au pouvoir judiciaire au détriment du politique ? [...]

[...] Mais en plus, ce système juridique permet à la Société de se protéger contre l'Etat et contre sa tutelle. Le Droit dans la CL est un mode de relation et de partage des compétences ente les divers acteurs de la société civile, qui se substitue donc à l'action de l'Etat. Ce n'est pas l'Etat qui dit les droits et les obligations, mais la société elle-même qui contracte en son sein les droits et obligations. A l'inverse dans un système de régulation étatique, la société est sous la tutelle de l'Etat. [...]

[...] La première source de droit est donc la jurisprudence. Cela est rendu possible par la souplesse et la flexibilité du droit, qui peut répondre à toutes les situations. A l'inverse, en France, quand une situation se présente au Juge, on utilise la Loi existante, en supposant que cette loi a prévu toutes les situations. Le droit n'évolue donc pas. Toute initiative de la société civile se trouve tout de suite happée par la réglementation Le Droit, outil de participation et de démocratie La CL est donc à l'origine de la mise en œuvre d'une société de type autorégulée, dans laquelle le système juridique est la principale source de changement et de régulation de la société. [...]

[...] La légitimité limitée du juge pour trancher les grands conflits de société Aux US, du fait du système de CL, le Juge et la Cour Suprême en particulier sont amenées à jouer décisif dans la résolution des grands conflits de société, tel l'avortement, la peine de mort Or on peut se demander quelle est la légitimité du Juge pour trancher ce genre de conflits. Le problème de la représentativité se pose, même s'il peut être aisément résolu par un système d'élection des Juges. Mais dans ce cas là, surgit un autre problème, celui de l'impartialité de la justice. [...]

[...] Ainsi, chaque citoyen peut évoquer la Constitution devant n'importe quel tribunal pour qu'une action de l'Etat aille à l'encontre de ses droits. Ainsi, le modèle US confère à chaque citoyen le pouvoir de faire bouger les limites du droits. Beaucoup de débats dans les tribunaux se placent d'emblée sur le terrain du droit constitutionnel. Par conséquent, nombre des grandes évolutions de la société américaine sont le fruit d'actions individuelles en justice. Dans ce cadre là, tous les problèmes d'importance nationale sont souvent appréhendés en termes juridiques plus qu'en termes politiques. [...]