Diversité des pouvoirs présidentiels aux États-Unis

Résumé du document

Le président a le pouvoir de promulgation de la loi. Il s'agit là d'un pouvoir traditionnel, qu'ont normalement tous les chefs d'État. Le président dispose de plus d'un droit de veto : il peut bloquer les textes. Il a tout d'abord le droit de veto pendant la session parlementaire. Lorsqu'un texte est voté, il est aussitôt transmis au président pour promulgation.

Le président a alors la possibilité de renvoyer le texte au congrès sous 10 jours. Il accompagne alors le texte d'un message motivé. Le Congrès peut alors réagir à condition qu'il y ait un vote aux 2/3 dans chaque chambre. Les pères fondateurs avaient peur d'une divagation due à un parlement trop puissant. Ils ont donc mis en place un véto utilisable pour garantir les libertés.

Comment justifier le fonctionnement de ce régime ? En effet, selon la pensée de Montesquieu, un tel régime ne peut pas durer.

Extraits

[...] Pour ce qui est des plus hauts fonctionnaires, il va devoir obtenir l'aval du sénat. C Commandant en chef des forces armées : On note un partage avec le parlement : c'est en effet le parlement qui déclare la guerre, mais c'est le président qui engage les initiatives. Le principe de la déclaration de guerre n'est plus utilisé. Le président maitrise donc les interventions extérieures. Exemples : intervention à Cuba, au Koweït, au Sud Vietnam D Les pouvoirs en matière de politique étrangère : C'est un domaine de la politique présidentielle qui a fortement évolué. [...]

[...] Celle-ci était dans un premier temps réservée aux accords internationaux de faible portée mais une dérive l'a portée à tous les traités. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, cette technique fut vivement critiquée. Attention, il faut noter que la possibilité d'un accord du sénat au 2/3 est encore une interaction entre l'exécutif et le législatif. E La médiatisation : Le président est aujourd'hui sous les feux de l'actualité. Bibliographie indicative : Les institutions des Etats-Unis de Collectif (Broché - 1 octobre 2010) Les Etats-Unis. [...]

[...] Diversité des pouvoirs présidentiels aux États-Unis Le problème de la relation président pouvoir législatif : Rappels : Séparation rigide des pouvoirs. Pas de responsabilité. Pas de gouvernement. Comment justifier le fonctionnement de ce régime ? En effet, selon la pensée de Montesquieu, un tel régime ne peut pas durer. A Le droit de véto : Le président a le pouvoir de promulgation de la loi. Il s'agit là d'un pouvoir traditionnel, qu'ont normalement tous les chefs d'État. Le président dispose de plus d'un droit de véto : il peut bloquer les textes. [...]

[...] Il n'aura ainsi pas utilisé son droit de véto, mais la loi ne sera pas promulguée avant la prochaine session. Celui lui laisserait tout le temps nécessaire pour négocier un arrangement avec les parlementaires. B Le droit de message : Le président n'a pas accès aux chambres. Il n'a de plus pas l'initiative législative. Il ne peut donc pas déposer lui même une loi : ce droit de message devient alors fondamental. Trois de ces messages ont une importance capitale pour la politique américaine : Le message sur l'état de l'union. [...]

[...] Il ne s'agit en aucune manière de punir le président à cause d'une mauvaise politique ! Deux ou trois affaires récentes ont posé un problème d'interprétation. A Le Watergate : Dans les années 1970, on trouve l'affaire du Watergate. Le Watergate est un immeuble de Washington dans lequel il y avait le siège du parti démocrate. On finit par découvrir que Nixon a ordonné à son entourage de placer des micros dans les locaux du parti adverse en vue des prochaines élections. [...]