La distinction Etat unitaire/ Etat fédéral

Thèmes abordés

Etat, unitaire, fédéral

Résumé du document

Il existe aujourd'hui 192 Etats reconnus sur la scène internationale, pas l'Organisation des Nations Unis. Une vingtaine d'entre eux, dont des puissances mondiales tels que les Etats-Unis d'Amérique, ou l'Allemagne, se distinguent, du fait qu'ils sont des Etats dits fédéraux.
C'est à dire des Etats composés de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquels ils se superposent ; ce sont des Etats à « deux étages », la constitution répartissant le pouvoir entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré. Ceux ci s'opposent aux Etats « normaux », ou autrement dit unitaires, qui sont des Etats comportant un centre d'impulsion politique unique auquel l'ensemble de la population sur le territoire est soumis.

Extraits

[...] - Dernièrement, dans le système législatif de chaque Etats fédéraux, il y a deux chambre celle du peuple, et celle des Etats ou chaque Etat est représenté de la même façon (Bundesrat en Allemagne, Sénat aux Etats Unis). De ce fait les Etats fédérés ont un rôle participatif dans les activités législatives de l'Etat fédéral. Ce qui n'est pas le cas dans les Etats unitaires, c'est l'Etat central qui est le garant de sa propre activité législative. Une distinction dans la présence au sein du pouvoir exécutif. [...]

[...] Ceux ci s'opposent aux Etats normaux ou autrement dit unitaires, qui sont des Etats comportant un centre d'impulsion politique unique auquel l'ensemble de la population sur le territoire est soumis. Cependant ces définitions restent très théoriques, et ne sont pas aussi précise dans la réalité, ainsi il s'agit de savoir si il existe une véritable frontière dans l'organisation entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires ? En effet si à première vue cette frontière peut paraître poreuse il existe bien une distinction réelle entre Etat unitaire et Etat fédéral (II). [...]

[...] - Dans les Etats fédéraux, l'on retrouve la présence des Etats fédérés dans le pouvoir exécutif fédéral, dans les assemblées législatives allemandes et indienne par exemple, l'assemblée législative désigne des délégués qui représentent la moitié du collège électoral présidentiel. Aux Etats Unis la population de chaque Etats désigne des grands électeurs (Le nombre dépend de l'importance de l'Etat) qui représentent l'ensemble du collège électoral présidentiel. - Dans les Etats unitaires, comme la France le suffrage est direct de ce fait les collectivités locales n'ont aucune influence, c'est l'ensemble de la population (qui a le droit de vote) qui est sondé. [...]

[...] Des Etats unitaires proches des Etats fédéraux : Les Etats régionaux. - Le constituant espagnol, donne en 1978 Le droit à l'autonomie des nationalités et des régions De même l'article de la constitution italienne reconnaît et favorise les autonomies locales - Ces Etats régionaux bénéficient donc d'une certaines autonomies, par rapport à l'Etat central notamment d'un point de vu législatif dans un nombre de domaine définit par la constitution. De plus on remarque que de façon générales dans ces deux pays les domaines législatif, où l'Etat bénéficie d'un monopole, sont les même que dans les Etats fédéraux : l'armée, l'économie, l'émission de monnaie - Enfin l'article 127 de la constitution italienne, ou encore l'Alinéa 3 de l'article 149 de la constitution espagnole, nous montre que comme dans les Etats fédéraux c'est la constitution de l'Etat central qui permettra d'arbitrer les conflits d'attributions. [...]

[...] Une distinction législative. - Les Etats unitaires, en opposition à l'Italie et l'Espagne, peuvent être centralisés législativement parlant, on peut parler d'Etat Jacobin comme la France. Toutes les normes juridiques sont édictées par l'Etat, les autorités locales sont les bouches de celui ci. Dans les Etats unitaire (centralisés et régionaux), l'Etat exerce un pouvoir législatif de droit commun, qu'il peut déléguer aux autorités locales (Ex : régionalisation en Espagne et en Italie ; Révision constitutionnelle de 2003 en France, favorisant la décentralisation) qui auront un pouvoir législatif d'attribution. [...]