Les différents types de régimes politiques - publié le 09/05/2020

Thèmes abordés

Régimes politiques, confusion des pouvoirs, prééminence d'un organe, états généraux, constitution, pays socialistes, communistes, équilibre des organes, principe de responsabilité politique

Résumé du document

Les régimes despotiques où le pouvoir est dans les mains d'un individu, d'un organe ou d'un groupe sont qualifiés de régimes de confusion des pouvoirs. On ne peut caractériser un régime politique selon la séparation des pouvoirs dans un régime qui nie l'existence de cette séparation.

Extraits

[...] Les différents types de régimes politiques I. Régimes caractérisés par la prééminence d'un organe Les régimes despotiques où le pouvoir est dans les mains d'un individu, d'un organe ou d'un groupe sont qualifiés de régimes de « confusion des pouvoirs ». On ne peut caractériser un régime politique selon la séparation des pouvoirs dans un régime qui nie l'existence de cette séparation. A. Prééminence d'assemblée On parle de gouvernement conventionnel ou régime d'assemblée. On a entre trois et cinq types de régimes qui se rattachent à cette catégorie : Par exemple, la convention nationale, assemblée qui prend la suite des États généraux et qui gouvernent de 1792 à 1795 (Terreur). [...]

[...] Dans un régime parlementaire en effet, le parlement peut contraindre le gouvernement à la démission, c'est le principe de responsabilité politique qui en France se manifeste par l'adoption d'une motion de censure et parallèlement le parlement peut être dissous par le chef de l'État ou dans d'autres cas par le gouvernement. B. Techniques du régime parlementaire 1. Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 1re technique : il est possible de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, à l'initiative d'un parlementaire ou du gouvernement. Dans la 5e République, on parle d'une motion de censure quand c'est à l'initiative d'un parlementaire. [...]

[...] Ce pouvoir de dissolution n'existe que dans les régimes parlementaires. La dissolution peut être utilisée à des fins différentes : pour consolider une coalition parlementaire ; une menace destinée à dissuader les parlementaires d'exprimer leur défiance à l'égard du gouvernement ; l'idée que la dissolution assurerait ainsi la stabilité du gouvernement est une idée répandue en France, car, en effet, la stabilité de la 5e république contraste très fortement avec l'instabilité des régimes précédents. En Belgique et au Danemark, la dissolution est facile. [...]

[...] En France, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale. En réalité, cet outil est utilisé non pas tellement pour renverser le gouvernement, car trop exigeant. C'est une règle de parlementarisme rationalisé, ce qui désigne l'ensemble des procédés juridiques et constitutionnels qui sont destinés à assurer la stabilité du pouvoir exécutif. Le mécanisme est en fait utilisé pour mettre en cause l'opportunité de l'action du gouvernement bien plus que pour aboutir à son renversement. Ça sert à montrer combien on n'aime pas la politique du gouvernement. [...]

[...] Sont ainsi des régimes parlementaires ceux de GB, de l'Allemagne, de l'Italie, etc. Dans une certaine mesure la 5e république Origine Il est d'origine anglaise. C'est en Angleterre au cours du 18e siècle que naît le principe de responsabilité politique qui est caractéristique du régime parlementaire. Ce principe est en réalité engendré par l'histoire, l'évolution des institutions. La responsabilité politique du gouvernement naît de la transformation d'une pratique très ancienne qui est celle de « l'impeachment ». Cela permet à l'origine à la Chambre des communes de traduire devant la chambre des lords un ministre, mais aussi la plus haute juridiction du royaume jusqu'en 2009, accusé d'une infraction d'une nature pénale. [...]