Crises et transformation des régimes démocratiques contemporains

Résumé du document

Dissertation basée sur un cours de politique comparée. Il s'agit de traiter de la question de la réorganisation territoriale de l'Etat avec les différents exemples européens. Celle-ci se divise en trois grandes parties. Un document de 3400 mots environ au format Word.

Extraits

[...] Le mot région renvoie à un découpage spatial qui structure un cadre administratif et politique. C'est un niveau plus juridique et constitutionnel. L'approche plus politique nous conduit à s'intéresser à la capacité politique effective des régions, la réalité de l'emprise institutionnelle. Le troisième niveau met en avant l'existence de mouvements de revendications sur une base territoriale : c'est à la fois les mouvements régionalistes (qui se qualifient de nationalistes comme les catalans) ou des autonomistes. I. Les régions, un niveau de gouvernement démocratique en Europe ? [...]

[...] Il y a de même trois régions économiques : Flandres, Wallonie, Bruxelles. Chaque communauté dispose d'un parlement directement élu par la population et de ce parlement sort un exécutif. Chaque communauté dispose d'une administration. Il y a donc trois communautés, trois régions en Belgique. On dit souvent qu'il ne reste rien à l'Etat central qui dispose de la monarchie et de la sécurité sociale comme seule administration nationale mais en passe d'être réformée. Pour le Traité Constitutionnel Européen, sept parlements se sont prononcés : ceux des communautés, ceux des régions sociologique économique et le central. [...]

[...] Des parlements et assemblées sont mis en place. Chaque territoire cherche à se défendre comme une nationalité sur la base de faits différentiels comme la langue propre, le droit propre, les conseils et assemblées propres, - l'institutionnalisation de la dynamique. Le pouvoir central essaye d'avoir un contrôle sur les revendications et de ralentir ce processus par des pactes avec les partis politiques au-delà du clivage gauche-droite. Malgré cela, le gouvernement central aura peu de réussite pour endiguer le phénomène d'institutionnalisation des revendications autonomiques. [...]

[...] La régionalisation politique passe par le partage du pouvoir législatif entre l'Etat et les régions. C'est une vision assez française où les transferts de compétences sont toujours décidés par le haut, l'Etat. La régionalisation est plus poussée en Espagne par exemple. A partir du début de la transition politique et la mort de Franco, dès 1976, une ample redistribution du pouvoir se met en place dans le cadre de nouvelles entités territoriales. Il s'agit des communautés autonomes. Elles reçoivent des compétences administratives ainsi que le pouvoir de faire la loi. [...]

[...] On est moins dans des mouvements sociaux qui prennent la thématique culturelle comme terrain de lutte que dans des constructions politiques assez instrumentales de nouveaux clivages territoriaux pour bénéficier de cette redistribution des compétences et des ressources. Cette troisième vague va jusqu'à aujourd'hui et se traduit par des inventions de nouvelles identités régionales. B. L'invention politique des identités régionales. Les Etats centraux procèdent à des réformes territoriales. On est dans des Etats régionaux où se met en place une dynamique tendant vers une transformation en fédéralisme. Le processus de régionalisation se fait de manière asymétrique dès le départ. Le législateur réforme la constitution en mettant en place des processus de régionalisation que pour certains territoires. [...]