La démocratie politique (Suisse)

Thèmes abordés

Démocratie politique, Suisse, société politique, agencement de l'Etat, droits démocratiques, vote électronique, voies de recours, Behördereferendum, droit de pétition, quorum

Résumé du document

Le terme démocratie signifie le gouvernement du peuple par le peuple. Le peuple est alors un organe de l'Etat dans une démocratie politique (qui n'est pas la même chose qu'une démocratie sociale).
C'est un chapitre central, car il porte sur un aspect essentiel des régimes politiques et des régimes constitutionnels contemporains. Le droit constitutionnel n'invente pas la démocratie, le concept de démocratie vient plutôt de la philosophe politique. La dimension juridique de la démocratie n'est qu'un partie de la notion de démocratie, elle a en fait une perspective plus grande (que seulement de droit).

Extraits

[...] - La démocratie joue un rôle important avec le fédéralisme. Elle est présente à 3 niveaux. - La démocratie joue un rôle important dans le système de juridiction constitutionnel. Les juges fédéraux ne peuvent pas refuser d'appliquer une loi fédérale, il ne touche pas aux lois votées par le peuple (le prof est mitigé). Art et art Conclusion : Il ne veut pas donner une image idyllique de la démocratie. Elle n'est pas absolue. La démocratie n'est pas une fin en soi, la démocratie doit être limitée par le droit. [...]

[...] - la nature particulière des droits politiques : ils ont une double nature. Le citoyen actif qui participe exerce un droit (qui est garantit par l'art al Cst.) + remplit une fonction (c'est une partie d'un organe de l'Etat). Le corps électoral dépend des autres organes de l'Etat. Il ne peut que confirmer ou infirmer une volonté formée ailleurs par un autre organe de l'Etat. Démocratie et nationalité Le droit de vote constitue un des attributs essentiels de la nationalité. [...]

[...] La dimension juridique de la démocratie n'est qu'un partie de la notion de démocratie, elle a en fait une perspective plus grande (que seulement de droit). Cependant, c'est le droit constitutionnel qui dirige, traduit, organise la démocratie. De plus, la démocratie n'est qu'un élément parmi les autres de la structure de l'Etat. La démocratie n'est pas tout d'un point de vue constitutionnel. C'est une notion complexe pour 2 raisons : 1. Pas de définition uniforme. Chaque Etat développe ces propres règles, ses propres institutions et à sa propre conception de la démocratie. [...]

[...] - pour l'initiative populaire générale rejetée par l'Assemblée Fédérale. - pour le révision totale de la Constitution lorsque les deux chambres ne sont pas d'accords Il y a 3 types de référendum : Consultatif (n'a pas un caractère juridiquement obligatoire pour les autorités), Constitutif (il lie les autorités, en Suisse) et constructif (c'est une variante du référendum facultatif ordinaire). * Droit de pétition : - Permet d'adresser des remarques ou des propositions au gouvernement - n'aboutit pas nécessairement au référendum (à un vote du peuple) - chacun a le droit de pétition (même les étrangers) Référendum administratif Pour les arrêtés fédéraux (actes administratifs, qui ne contiennent pas de règles de droit, mais sont soumises au référendum facultatif) soumis au référendum facultatif. [...]

[...] Ils doivent en faire la demande à leur commune de vote. Le vote par procuration est aussi admis, pour autant que le canton de la commune de vote prévoie cette possibilité 1 II LDSE / 5 VI LDP. Le vote anticipé existe également 7 LDP. Les modes de fonctionnement de la démocratie Pour que le peuple puisse exercer ses compétences, il faut que l'Etat lui mettre à sa disposition des moyens d'exercice des droits politiques (vote) 5 III LDP. - Landsgemeinde : renforce le sentiment identitaire ; mais ne respecte pas le secret du vote ou le principe égalitaire, par exemple à cause des personnes dans l'incapacité de se déplacer. [...]