La démocratie exécutive ou les ressorts du présidentialisme

Thèmes abordés

Démocratie exécutive, ressorts du présidentialisme, exécutif, pouvoir, puissance de l'Etat

Résumé du document

Depuis 1940, on a pour gouvernance un super pouvoir exécutif à la tête duquel se trouve De Gaulle. Attributions du Président de la République, du Président du Conseil et ministre de la Défense. Il est le ministre au dessus de son comité.
Le Conseil de défense de l'Empire, puis ses successeurs exerce tous les pouvoirs. Pas de législatif. Réunion complète entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Jusqu'en 1943, les ordonnances sont signées seulement de De Gaulle. Pas de contrôle par un ministre, de contreseing.
Les ministres ont aussi demandé leur démission en blanc à De Gaulle, ce qui est utilisé régulièrement.

Extraits

[...] Le pouvoir présidentiel comme pouvoir d'Etat La démocratie exécutive par rapport à la puissance de l'Etat. Deux éléments de la conjoncture favorisent la démocratie exécutive : croissance de la fonction publique, et transformation qualitative de l'administration française., Aménagement du territoire avec la DATAR. L'administration Fr se considère comme une administration de mission et non de gestion. Les fonctionnaires sont producteurs de la décision publique, prennent le pouvoir dans la décision publique. Cela se diffuse avec la IVème et s'épanouit sous la Vème. [...]

[...] Lois et réformes sans légitimités. Modèle républicain : lois longues à voter, mais une réelle charte qui construit la société, votée comme la synthèse et la rencontre de plusieurs partis. Un régime plus fort ? Oui, selon les critères républicains. La Vème a relancé la place de la France à l'international, de son rayonnement. Exercice d'un leadership en construction européenne, et Conseil de Sécurité. Régime Républicain était considéré comme faible mais avait surmonté la Grande Guerre, et au début des années 1920, lois d'assurance maladie, début années 1930. [...]

[...] Difficultés de la démocratie exécutive : Pas de retour à l'ancien parlementarisme. Cet état des choses n'est pas possible car n'est pas un état juridique de la relation des pouvoirs publics, mais indépendance des parlementaires face aux partis politiques. Il y avait ainsi un vote en conscience d'où les majorités changeantes. Beaucoup se faisaient élire par leur nom et leur réputation. Cela a duré jusque dans la France des années 1950-60. L'équation du notable politique permettait l'indépendance face au parti. [...]

[...] De Gaulle reprend le discours de Clemenceau : pas de divisions à l'intérieur du gvt et de l'Assemblée. Le concept de division est mis en marge du pouvoir. Cela dévoile une double nouveauté dans ce nouveau fonctionnement : Nouveautés : Le statut de la pluralité politique Se trouve en 1943-44 dans les écrits de de Gaulle qui accepte et reconnaît les partis. Il y a des anciens parlementaires de la IIIème, et des résistants communistes, nationalistes, démocrates chrétiens. De Gaulle reconnaîtra l'importance de l'Assemblée. Il conçoit comme Maurice Barrès le caractère légitime des divisions en politique. [...]

[...] Cette super légitimité ne sera jamais absorbée par l'expérience républicaine de la Vème. En 1965, il n'a pas fait campagne, laissant un passage à Mitterrand et Le Canuet. Place du commandement et du fait militaire Le pouvoir présidentiel est structuré comme un pouvoir de commandement. Dans l'expérience républicaine, le pouvoir politique avait tout fait pour se dissocier du pouvoir militaire. L'armée et le haut Commandement la haute Armée de Jaurès. L'armée agissait en conséquence, et cela habitait les chefs militaires. Ils font une histoire de France différente de celle des politiciens. [...]