Définition de la chambre des communes et de la chambre des lords

Thèmes abordés

Définition de la chambre des communes et de la chambre des lords, communes, lords, legislatif, député, gouvernement, peuple, parlementaire

Résumé du document

La chambre des communes exerce l'essentiel du législatif : vote la loi selon 3 étapes.
Lorsque les députés délibèrent sur un projet de loi, cela commence par une discussion générale en séance plénière sur le texte législatif en question.
Le texte est discuté article par article dans des commissions parlementaires. S'exerce à ce moment le droit d'amendement qui est le droit de corriger les arts d'un projet de loi déposé par le gouvernement. En commission pour éviter l'obstruction parlementaire : dilatation : retarder une adoption et critiquer le gouvernement.

Extraits

[...] Traditionnellement, il faisait partie de cette assemblée des pères spirituels les lords qui avaient hérité de charges de lords, et d'autre part, siégeaient des lords nommés par la reine d'Angleterre. Tony blair a voulu réformer cela en supprimant les lords spirituels et les lords héréditaires. En 2010, le 1er ministre Cameron veut organiser un référendum pour réformer totalement la composition de cette ass : les membres doivent être élus et non pas nommés. Ce n'est qu'un projet. Maintenant la majorité sont nommés par la reine. Fonction de cette chambre :Elle peut déposer des propositions de loi notamment sur les droits et libertés. [...]

[...] Peut s'opposer à une loi proposée par la chambre des communes une seule fois par an en émettant un veto. Elle ne le fait jms. Contrôle aussi le gvt en lui posant des questions sur sa politique. Enfin, la chambre des lords est une instance juridictionnelle. En 2002, la chambre des lords a prononcé le principe de la compétence universelle contre un chef d'état étranger ayant commis des crimes contre l'humanité. La chambre énonce que tout T est compétant pour juger un tel général. [...]

[...] En commission pour éviter l'obstruction parlementaire : dilatation : retarder une adoption et critiquer le gouvernement. La chambre des lords n'est pas en mesure d'empêcher l'adoption d'une loi votée par la chambre des communes. Il y a une convention de constitution entre les 2 qui donne à la chambre des communes le pouvoir de dernier mot en législatif. Système bicaméral. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. [...]