Définir le régime semi-présidentiel

Résumé du document

Dans les nombreuses typologies des régimes politiques existantes, on parle souvent de régimes démocratiques présidentiel ou parlementaire, et fort souvent, on oublie qu'il peut exister des régimes ou le pouvoir du Président (chef de l'Etat) et le pouvoir du Parlement (dit pouvoir législatif) sont relativement équivalents; c'est le cas du régime semi-présidentiel, dans lequel le Président est bien entendu le chef suprême mais où il y a certaines limites à sa toute-puissance, incarnées par les figures du Parlement ou encore du Premier Ministre. Le système politique de la France de la Ve République est le régime semi-présidentiel « par excellence ». Ainsi, nous allons voir les caractéristiques du régime semi-présidentiel à travers le cas français et sa Constitution.
En quoi le régime semi-présidentiel peut-il être qualifié de système présidentialiste aux caractéristiques de régime parlementaire?

Extraits

[...] Mais, c'est bien souvent le Président de la République qui a le dernier mot ! II-B : Quelques autres freins au pouvoir présidentiel - le pouvoir judiciaire est totalement (ou presque indépendant vis- à-vis du Président ; ce sont des institutions à part, qui décident et jugent les divers crimes (bien que le chef d'Etat possède le droit de gracier des criminels - le pluralisme partisan : en effet, le fait que chacun puisse exprimer ses idées politiques par le biais de partis politiques tous différents, qui peuvent être représentés au Parlement, est un frein à la toute-puissante présidentielle. [...]

[...] A la différence de tout individu, le Président bénéficie d'une immunité civile (non absolue c'est-à-dire qu'il peut commettre des crimes sans devoir recevoir des sanctions, comme tout citoyen ! Ce qui fait de lui en quelque sorte un modèle politique et moral, qui a une certaine responsabilité devant le peuple. I-B : Les pouvoirs du Président Il nous faut regarder dans la section II de la Constitution : Le Président de la République - Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui- ci de la démission du Gouvernement. [...]

[...] Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. - Article 10 : Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. - Article 11 : Le Président de la République [ ] peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. [ ] Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. - L'opinion publique, qui s'exprime par la voix directe du peuple (manifestations etc ) ou par initiative de l'Etat (référendums peut être aussi considérée comme un frein au pouvoir trop important du Président, si la pression populaire est trop fortement en désaccord à propos d'une mesure/loi de l'Etat, le Président et son Gouvernement peuvent être amenés à la supprimer, et même à devoir démissionner ! [...]

[...] Plan Un système présidentialiste II- qui a des limites. I-A : Du statut du Président de la République - Sa légitimité reconnue grâce au suffrage universel : en effet, pour devenir Président de la République, celui-ci doit être élu par le peuple français, et ce depuis 1962. Il s'agit du seul organe qui soit directement choisi par les citoyens (les députés sont plusieurs centaines à être élus, dans chaque circonscription mais le Président à lui seul est élu dans une sorte de circonscription nationale, la France). [...]