Déconcentration, décentralisation, fédéralisme

Thèmes abordés

déconcentration, décentralisation, fédéralisme

Résumé du document

La logique d'organisation étatique a varié depuis sa création. Longtemps, la seule forme d'Etat connue dans la société occidentale fut celle d'un Etat central. Lorsque Alexis de Tocqueville évoque cette notion, dans De la démocratie en Amérique, voilà ce qu'il ressort de sa réflexion : « Un pouvoir central, quelque éclairé, quelque savant qu'on l'imagine, ne peut embrasser à lui seul tous les détails de la vie d'un peuple ». On l'aura compris, l'état central instaure malgré lui une distance entre lui et ses citoyens. Dès lors, les états ont optés pour deux logiques différentes ; certains, à l'image de la France, choisissant de conserver leur caractère unitaire (c'est-à-dire un unique centre d'impulsion politique) décentralisent leurs institutions et déconcentrent leur pouvoir. D'autres, tels que les Etats-Unis poussent cette logique à l'extrême en devenant ce que l'on appelle un état-fédéral, c'est-à-dire en se dotant de multiples centres d'impulsions politiques que sont les états fédérés. Quels sont les caractéristiques de ces deux modèles d'organisation étatique ?

Extraits

[...] On peut prendre comme exemple de délocalisation l'ENA, qui s'est étendue jusqu'à Strasbourg notamment. Il existe par ailleurs deux types de déconcentration : Déconcentration verticale : délégation directe d'un ministre à un service local de son administration. Déconcentration horizontale : délégation de l'autorité du gouvernement à un membre unique. C'est le système privilégié dans le cadre de l'Etat français, et celui que nous allons étudier. Les bénéficiaires de cette autorité sont des fonctionnaires ; les préfets (de région ou de département). [...]

[...] Toutefois, cette nouvelle mesure entraine la crainte d'un gouvernement des juges, qui deviennent finalement les seuls décideurs. o Transfert du pouvoir exécutif au département (du préfet au président du conseil général) o Reconnaissance politique de la région : conseil régional élu, fonction de développement économique et formation professionnelle. - Transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales o Commune : maîtrise du sol (permis de construire etc) o Département : services de redistribution (aides sociales, services sociaux), ce qui renforce le lien social o Région : développement économique et formation professionnelle - Reconnaissance de l'intervention économique de ces mêmes collectivités : tout transfert de compétence s'accompagne du transfert financier correspondant (article 102 de la loi du 2 mars 1982). [...]

[...] Déconcentration, décentralisation, fédéralisme La logique d'organisation étatique a varié depuis sa création. Longtemps, la seule forme d'Etat connue dans la société occidentale fut celle d'un Etat central. Lorsque Alexis de Tocqueville évoque cette notion, dans De la démocratie en Amérique, voilà ce qu'il ressort de sa réflexion : Un pouvoir central, quelque éclairé, quelque savant qu'on l'imagine, ne peut embrasser à lui seul tous les détails de la vie d'un peuple On l'aura compris, l'état central instaure malgré lui une distance entre lui et ses citoyens. [...]

[...] Cette nouvelle loi a pour but de renforcer la coopération entre les communes, et ainsi de rendre plus efficaces les collectivités territoriales. L'état fédéral. L'état fédéral est donc la seconde logique d'organisation étatique que connaissent les sociétés occidentales. Le fédéralisme peut avoir deux origines : Le fédéralisme par dissociation : l'Etat fédéral provient de l'éclatement d'un état unitaire (Ex : Belgique) Le fédéralisme par association : il s'agit ici de l'expression de la volonté de communautés distinctes de vivre ensemble. [...]

[...] Les exemples sont nombreux : Suisse (cantons), Allemagne (Länder), etc. Un état fédéral repose sur deux lois fondamentales, le principe d'autonomie et le principe de participation. Le principe de participation a notamment pour but de permettre aux états fédérés d'exercer un certain contrôle sur l'Etat fédéral. L'état fédéral regroupe donc en son sein des entités puissantes. La question qui se pose alors est celle de la souveraineté ; détenue par les états fédérés ou par l'état fédéral ? En réalité, c'est bien l'état fédéral qui est souverain ; on peut l'observer notamment dans le cadre des relations internationales, ou l'état reconnu par le reste des puissances est bien l'état fédéral (Exemple des USA). [...]