La déconcentration

Résumé du document

La déconcentration désigne un mode d'aménagement des structures de l'administration d'Etat sur le territoire. Néologisme crée par Léon Aucoc en 1865, maître des requêtes au Conseil d'Etat, la déconcentration consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l'Etat. Elle est souvent confondue avec la décentralisation, pourtant plus récente dans l'histoire de l'organisation de l'Etat territorial française.

Il convient donc de définir dans un premier temps les caractéristiques et la spécificité de la déconcentration, notamment par rapport à la décentralisation, et d'établir dans un second temps sa mise en place en France.

Extraits

[...] Comment a-t-elle été appliquée en France ? Les origines de la déconcentration : depuis Napoléon jusqu'en 1992 Bien qu'évoquant souvent les avancées de la déconcentration à partir du milieu du 19ème siècle, il paraît impératif de préciser l'importance du système administratif de l'an VIII (qui découle de la loi du 28 pluviôse de l'an VIII). Cette empreinte napoléonienne perdure tout le 19ème siècle pour arriver jusqu'à nos jours. Quelques progrès sont réalisés sous la Restauration (avec la promulgation d'ordonnances donnant au Préfet le pouvoir d'approbation de certaines délibérations des Conseils municipaux) et la Monarchie de Juillet (avec la loi su la commune du 18 juillet 1837, conférant au Préfet le pouvoir d'annuler les décisions du Maire). [...]

[...] La loi ATR (loi sur l'administration territoriale de la République) fait de la déconcentration la règle commune de l'organisation administrative, avec une définition limitative des attributions du centre. Traitant de l'organisation territoriale de l'Etat, de la démocratie et coopération locales, et la coopération décentralisée, la consécration législative de la déconcentration est réalisée par le titre 1 de la loi. Semblable sur ce point au traité de Maastricht, il pose le principe de subsidiarité des affaires traitées par les administrations centrales, appliqué ensuite par le décret du 1er juillet 2002. [...]

[...] Il y a deux avantages que l'on reconnaît alors à la déconcentration : Sur le plan pratique, elle permet d'éviter ou de remédier à un engorgement du pouvoir de décision au plus haut niveau administratif. Elle simplifie et rend donc son efficacité au système de décision. Sur le plan idéologique elle répond à une aspiration démocratique certaine, puisqu'elle rapproche l'administration des citoyens. Il y a donc dans la déconcentration la volonté de se conformer au principe de subsidiarité. Par ailleurs, la nature des rapports et relations entre les différentes autorités d'une institution déconcentrée est hiérarchique. [...]

[...] - l'exercice du pouvoir hiérarchique ne répond à aucune cause juridique particulière. - le pouvoir hiérarchique peut s'exercer spontanément dans le cadre d'une relation d'autorité ou il peut s'exercer à la demande d'un administré qui aura formulé un recours hiérarchique (par lequel il réclame l'autorité supérieure qu'elle corrige ou mette fin à une décision ou à un comportement d'une autorité inférieure). - le pouvoir hiérarchique est inconditionné c'est-à-dire présumé entre le chef d'une administration et les subordonnés de la même administration. [...]

[...] Au contraire, la déconcentration revient au cœur de l'organisation administrative sous Vichy, avec la régionalisation. Le discours programme de Philippe Pétain le 11 juillet 1940 témoigne de ce développement fort et rapide : des gouverneurs seront placés à la tête des grandes provinces françaises En 1964 débute l'essor de la déconcentration. Alors que la mise en place du régime arrive à son terme quelques années plus tôt, des prémices de réforme de l'administration territoriale se font voir. La réforme de 1964 repose sur la volonté d'établir une coopération étroite et confiante entre les chefs des services départementaux et les Préfets. [...]