La décentralisation, son origine et son évolution

Résumé du document

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser à la décentralisation. La décentralisation est un luxe pour des régimes politiquement bien posés. Ce sont la IIIe et la Ve République qui innovent le plus en matière de décentralisation. Un régime décentralisé peut également être tenté par la déconcentration. Déconcentration et décentralisation sont deux choses différentes. La déconcentration peut parfaitement prospérer dans un régime centralisé.

La déconcentration ne présente pas de risques car les autorités déconcentrées dépendent du pouvoir central. Toutes sont nommées par le Président de la République ou par le premier ministre. Il s'agit de hauts fonctionnaires insérés dans une hiérarchie. La déconcentration est un avantage. Il est impossible d'imaginer un régime centralisé qui serait en même temps concentré.

La décentralisation est autre chose. Les autorités décentralisées bénéficient d'une large autonomie par rapport au pouvoir central et par rapport au représentant local du pouvoir central. Les autorités décentralisées sont démocratiquement légitimées par des élections. Les autorités décentralisées n'échappent pas entièrement au regard du pouvoir central.

Une région ou un département n'est pas une République indépendante. Le pouvoir central doit pouvoir contrôler les actes et les omissions des autorités décentralisées. Un régime démocratique se décentralise forcément. Il est impossible d'avoir un régime dictatorial non démocratique qui accepte la décentralisation.

Extraits

[...] Certains désirent une gestion indépendante des affaires locales. C'est l'opposition qui prône l'autonomie à ce niveau. Les libéraux sont aux avant-postes de la décentralisation. A la tête du mouvement libéral se trouve un professeur d'histoire appelé François Guizot prônant une sorte de décentralisation. Louis XVIII meurt en 1828 et lui succède son frère Charles X qui est plus radical. Il cherche à rejeter l'héritage révolutionnaire et son message passe de moins en moins bien. En 1830 la Révolution renverse le régime. [...]

[...] Il s'agit de hauts fonctionnaires insérés dans une hiérarchie. La déconcentration est un avantage. Il est impossible d'imaginer un régime centralisé qui serait en même temps concentré. La décentralisation est autre chose. Les autorités décentralisées bénéficient d'une large autonomie par rapport au pouvoir central et par rapport au représentant local du pouvoir central. Les autorités décentralisées sont démocratiquement légitimées par des élections. Les autorités décentralisées n'échappent pas entièrement au regard du pouvoir central. Une région ou un département n'est pas une République indépendante. [...]

[...] Raffarin de fondamentaliste de la décentralisation. Le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, N. Sarkozy, reste neutre. C'est la loi du 13 août 2004, loi de N. Sarkozy portant sur les libertés et responsabilités locales, qui tend à accroître les pouvoirs des collectivités territoriales. N. Sarkozy était maire de Neuilly sur Seine, commune la plus riche du pays. Il ne connait donc pas la réalité du terrain comme beaucoup d'autres hommes politiques provinciaux. N. Sarkozy est un vrai parisien. [...]

[...] C'est la réconciliation entre les communes et l'État. Les collectivités territoriales demandent un peu plus de compétences ainsi qu'un allégement de la tutelle préfectorale. Certains maires prennent d'ailleurs des initiatives déplaisant aux élites de l'État central ainsi qu'au Conseil d'État. En effet les maires ont créé des services publics gratuits (domaine sanitaire) ou des services publics à prix réduit. Le Conseil d'État adopte par conséquent une position très négative. Dans l'arrêt Casanova 1901, le Conseil d'État n'exclut pas la légalité des services publics proposés par les communes. [...]

[...] Dans cette France on assiste à l'émancipation des bourgs et des bourgeois. Les bourgs apparaissent là où se tiennent des foires et des marchés. Les bourgs sont conscients d'appartenir à une autre classe sociale. Ils ne sont pas des propriétaires de terre, ni même des agriculteurs. C'est pourquoi ils n'ont pas de véritables liens avec les seigneurs féodaux. Certains seigneurs féodaux voient dans les bourgs une chance de développement économique. C'est dans le Nord qu'on comprend le mieux l'apparition de la bourgeoisie commerçante. [...]