L'émergence d'une politique publique

Résumé du document

[...] La notion d'émergence a été approfondie grâce à des outils complémentaires comme la « mise sur agenda » ou la « fenêtre d'opportunité ».

1 ? La mise sur agenda
Dans leur célèbre ouvrage (Participation in American Politics. The Dynamics of Agenda Building, Boston, Allyn and Bacon, 1972), Roger W. Cobb et Charles D. Elder évoquent le concept de « mise sur agenda » pour penser l'émergence d'un problème de politique publique. Ils désignent ainsi un changement dans la perception conduisant à détecter un problème qui va faire l'objet d'un débat public et même d'une intervention d'une autorité publique. En d'autres termes, la mise sur agenda désigne le processus de transformation des faits sociaux qui acquièrent le statut de « problèmes publics » susceptibles d'une intervention politique. Jean-
Gustave Padioleau définit l'agenda comme « l'ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public voire l'intervention des autorités publiques » (Padioleau, 1982, p 25) et John Kingdom écrit qu'il constitue « la liste des sujets ou problèmes auxquels les autorités gouvernementales, et les acteurs en dehors du gouvernement mais étroitement associés à ces autorités, accordent une attention particulière à un moment donné » (Kingdom, 1984, p 3). Il s'agit d'un complément à la notion d'émergence car cela propose aussi une « méthodologie » pour l'analyser.

[...] - Le courant des problèmes (problem stream) : il y a problème lorsque « les gens sont convaincus que quelque chose peut être fait pour améliorer la situation ». Le problème surgit selon plusieurs voies possibles : d'abord, la voie des indicateurs qui manifestent par exemple une hausse sensible du chômage, un trou grandissant de la sécurité sociale, une inflation plus élevée que prévue ; ensuite, la voie des crises ou des catastrophes (accidents d'avions, crise de la vache folle...) qui doivent souvent se répéter avant qu'elles ne soient prises en compte ; enfin, l'information ex post (évaluation, études diverses...) peut révéler
les coûts prohibitifs d'une réforme, son impact douteux, sa mise en oeuvre non conforme aux objectifs.

- Le courant des solutions (policy stream) : le nombre d'acteurs qui participent à ce courant est plus restreint et les « spécialistes » jouent un rôle important. Cela peut être des experts universitaires, chercheurs, des hauts fonctionnaires, des responsables syndicaux ou d'associations, des professionnels reconnus du secteur concerné...

[...] De nombreux travaux ont été consacrés ces 25 dernières années à la question générale des politiques sociales et de leur évolution dans le cadre de la crise de l'État-Providence. Dans cette présentation, nous utiliserons principalement les résultats des recherches menées par Bruno Palier qui est l'un des meilleurs spécialiste français de cette question. Politiste, Palier reconnaît l'intérêt de l'analyse néo-institutionnaliste et du phénomène de « Path dependence » mais il lui confère un rôle explicatif plus limité qu'attendu ; en effet, les évolutions en cours un peu partout dans les pays développés montrent qu'en dépit d'une réelle dépendance à
l'égard du chemin emprunté par le passé, une réelle dynamique de changement s'opère si bien qu'à côté de la « path dependence » il faudrait aussi évoquer une « path shift ». (...)

Extraits

[...] Cette équipe se forge malgré tout un nouvelle vision, une image de la politique. Celle-ci procède d'une analyse globale du secteur : le groupe Glowinsky retient l'hypothèse d'une révolution de la communication à venir avec l'avènement de la fibre optique et la mort du monopole audiovisuel. Sur cette base, cette équipe remet en cause la politique télématique suivie (le Minitel, l'annuaire électronique). La nouvelle image et la DGT : même si l'équipe de Glowinsky fonctionne comme un groupe d'opposition et est perçue ainsi, elle s'inscrit dans une relative continuité ce qui va permettre à la DGT de s'approprier cette vision. [...]

[...] L'objectif est alors de lutter contre la pauvreté des personnes trop âgées pour travailler. L'extension durant les 30 glorieuses : après la seconde guerre mondiale, le système de retraite est généralisé. Le but premier est de fournir un revenu de remplacement à tous les retraités. L'objectif - 22 - profond est keynésien c'est-à-dire réduire les inégalités entre actifs et inactifs et maintenir la capacité de consommation des inactifs. La générosité du système s'accroît énormément durant les années 1960 et 1970. [...]

[...] Cette - 43 - rivalité culmine avec l'émergence des satellites mais la DGT va utiliser son statut ministériel pour gagner la bataille. Néanmoins TDF déploie un contre-projet en proposant la mise en place d'un réseau coaxial. L'opposition entre la DGT et le ministère de l'Industrie : l'enjeu porte sur le rôle de chacun à l'égard des entreprises des télécommunications. Le ministère de l'industrie se veut le porte-parole des entreprises mais à peu de moyens ; la DGT opte pour une politique hypervolontariste bousculant les entreprises et a une puissance financière réelle. [...]

[...] Le sujet est très sensible en France puisqu'il s'agit d'une émergence très tardive ce qui engendra de nombreux décès. Quelques repères chronologiques : Les premiers cas de personnes contaminées par un virus encore inconnus sont détectés aux Etats-Unis puis en Europe au cours de l'année 1981. Elles ont été contaminées dans le courant des années 1970. Rétrospectivement, les premiers cas de décès du au SIDA remontent au début des années 1970. Dès 1982, l'hypothèse que l'agent causal (inconnu) de la maladie, constatée essentiellement chez les homosexuels, soit transmissible par le sang, a été émise, parce que la plus vraisemblable. [...]

[...] Le nouveau régime après 1958 n'a pas d'idée très clair sur l'agriculture mais il souhaite pousser plus avant la modernisation de la société. En même temps, il affronte de violentes manifestations paysannes d'emblée ce qui l'oblige à traiter le sujet. o L'émergence d'un référentiel modernisateur : La mutation du métier d'agriculteur : la phase de l'après-guerre est celle de la motorisation de l'agriculture. C'est l'arrivée du premier tracteur dans les fermes, puissant symbole du changement. De - 46 - nouvelles cultures émergent comme le maïs. [...]