Cours de politiques publiques : territorialisation, gouvernance et laïcité

Thèmes abordés

Cours de politiques publiques, territorialisation, gouvernance, laïcité, comité Balladur de 2008, loi du 16 décembre 2010, réforme des collectivités territoriales, loi du 27 janvier 2014, loi de 1905, citoyenneté, collectivités territoriales, loi du 29 juillet 1982, rupture révolutionnaire, loi du 28 mars 1882, liberté de conscience, neutralité de l'État, loi Debré du 31 décembre 1959, article L1221-7 du Code du travail, loi n°2014-1353

Résumé du document

Concernant la réforme des collectivités territoriales, elle est issue de deux textes : tout d'abord la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales. Cette loi est l'aboutissement du processus de réflexion initié par le comité Balladur en 2008 ; et la loi de finances pour 2010.
L'adoption de ces lois est bien loin d'apaiser les craintes des élus locaux, elles ne font que les raviver. Cette loi propose un certain nombre d'innovations majeures qui bousculent l'état d'esprit des élus locaux. L'objectif de la loi du 16 décembre 2010 consiste à achever la couverture intercommunale du territoire national. Désormais, une commune a l'obligation d'adhérer à une structure intercommunale. Cette structure a elle-même pour obligation de comporter un minimum de 5000 habitants. Pour cela, la loi du 16 décembre 2010 prévoit la mise en place de schémas départementaux de coopération intercommunale. L'objectif de regroupement repose en principe sur une initiative volontaire des communes.

Néanmoins la loi prévoit que le préfet peut dans certaines hypothèses contraindre les communes à se regrouper. La loi du 16 décembre 2010 ambitionne d'instituer des espaces suffisamment vastes de manière à constituer des moteurs de croissance économique et d'insuffler un rayonnement territorial régional. La métropole est une structure intercommunale qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant, c'est-à-dire limitrophes, qui décident de s'associer au sein d'un espace de solidarité afin de conduire un projet d'aménagement et de développement économique, social, éducatif, culturel et écologique. Pour obtenir le statut de métropole, la structure intercommunale doit former un ensemble de plus de 500000 habitants. La loi du 16 décembre 2010 a été complétée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Extraits

[...] Parallèlement la loi de 1905 supprime tout soutien financier de l'Etat et des collectivités territoriales à l'Eglise catholique et aux autres cultes. Une dérogation : l'état et les collectivités territoriales ont néanmoins la possibilité de financer l'exercice du culte dans un nombre d'établissement : ce sont les écoles, les collèges et lycées publics pour lesquels les dépenses relatives au service d'aumônerie sont prises en charge par les pouvoirs publics. Les dépenses liées à l'exercice du culte sont également prises en charge par les pouvoirs publics dans les hôpitaux et dans les prisons. [...]

[...] La loi du 16 dec a été complétée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Dans la continuité de la loi du 16 dec il s'agit ici de renforcer la compétence des régions de manière à doter celle-ci d'instruments économiques performants en vue d'accroitre les compétences locales de ces territoires. Ces métropoles ont vocation à exercer de droit un certain nombre de compétences économiques, d'aménagement de l'espace, politique de la ville, environnement et cadre de vie. La création de communes nouvelles Objectif de la loi du 16 dec. [...]

[...] (ex :France L'objectif des pouvoirs publics, c'est de protéger les cultes minoritaires contre les discriminations. Au final, la laicité ce n'est ni l'indifférence, ni le retrait de l'état, mais la protection de toutes les religions qu'elles soient majoritaires ou non. Au final, la laicité c'est garantir juridiquement l'exercice de l'ensemble des cultes. Loi 31 dec dite loi DEBRE vient organiser les rapports entre les pouvoirs publics et l'école privée les français malgré le processus ce sécularisation sont restées attachés à cette école privée, de sorte que ces établissements privés se sont maintenu à coté ou parallèlement à la mise en place d'une ecole publique. [...]

[...] - La loi de mars 2004 est complétée par une circulaire du 18 mai 2004 qui précise les signes religieux prohibés : La kippa, le voile islamique ou le turban sikh et la croix catholique de taille manifestement excessive. - N'est pas remis en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets. Le 9 septembre 2013 l'ancien ministre de léducation nationale vincent Peillon adopte la première charte de la laicité à l'école. Lo'bjectif est de fonder l'unité nationale sans recourir aux marqueurs religieux en convoquant l'idée d'un pacte laic républicain. Pour l'épanouissement de chacun l'ecole est considérée comme un espace civique neutre où les religions n'ont pas droit de cité. [...]

[...] Aujourd'hui il convient de penser le territoire au regard de deux dimensions ; - Penser le territoire dans ses rapports avec son environnement. Il convient d'articuler le territoire en fonction des flux extérieurs tels les réseaux d'infrastructure avec l'accessibilité, en terme de circuit économique (mise en place de parc d'activité, de pépinière d'entreprise) et enfin l'articulation des territoires avec les espaces naturels. - Penser le territoire dans un rapport de solidarité entre ses composantes : mettre en relation des espaces territoriaux disjoints ex ; désenclaver certains quartiers ds une démarche de cohésion, mettre en relation des groupes sociaux disjoints. [...]