Introduction à l'analyse des politiques publiques

Résumé du document

Toute nouvelle matière ou discipline est présentée dans les manuels à travers d'une part, un essai de définition de son objet et d'autre part, une délimitation de son territoire, de ses frontières c'est-à-dire une tentative de localisation de sa méthode, de son raisonnement en général en se dissociant des disciplines ou activités voisines. L'analyse des politiques publiques n'échappe pas à cette règle nécessaire. Mais cet exercice se révèle plus compliqué qu'il n'y paraît. En effet, d'un côté, de nombreux acteurs croient participer à une analyse de politiques publiques alors qu'ils n'en font pas réellement et d'un autre côté, de nombreux acteurs ont réalisé une analyse de politiques publiques à un moment ou cette discipline n'était pas encore labellisée, institutionnalisée. Autant dire que l'on peut réaliser une analyse de politiques publiques comme Monsieur Jourdain faisait de la prose c'est-à-dire d'une manière naïve, sans le savoir.

Lato sensu, l'expression « analyse des politiques publiques » semble renvoyer au fait de décortiquer un programme d'action gouvernemental. Or cet exercice est fréquemment pratiqué par les hommes politiques, les journalistes, des hauts fonctionnaires dans le cadre de rapports, des chercheurs et universitaires de toutes les disciplines ou presque et plus largement tous les acteurs intervenant sur la scène publique. Stricto sensu, l'expression désigne un peu partout dans le monde un champ disciplinaire particulier, une branche relevant de la science politique. C'est cette sous-discipline que nous allons présenter ici.

[...] Aux oreilles d'un francophone, l'expression « politiques publiques » a quelque chose de surprenant ; c'est à première vue un pléonasme car on imagine mal une politique qui ne soit pas publique. Il est vrai que le terme est directement décalqué de l'anglais « public policy » et qu'il prend son sens uniquement dans ce cadre. Le terme politique a deux sens ce que l'anglais souligne mieux en utilisant deux termes différents : d'une part, politique renvoie aux luttes de pouvoir c'est-à-dire à la politique ou au terme politics ; d'autre part, politique renvoie aux programmes d'action comme lorsque l'on dit qu'une entreprise a une politique commerciale. Cet exemple montre d'ailleurs qu'une politique au sens de « policy » c'est-à-dire au sens d'un programme d'action n'est pas toujours publique (...)

Extraits

[...] D'un autre côté, les petites structures sont considérées comme transparentes et neutres. L'enjeu est pour eux de faire correspondent une offre éclatée à une demande éclatée. Bref, la structure du pouvoir doit se rapprocher du modèle du marché avec une concurrence pure et parfaite (atomicité des demandeurs et des offreurs). C'est pourquoi l'école défend un pouvoir à plusieurs niveaux (système fédéral) et très fragmenté avec un émiettement communal. Cela permettrait une micro-régulation. Le - 24 - problème est que rien ne prouve qu'une petite structure soit plus démocratique et plus efficace qu'une grande. [...]

[...] Mais il faut se rappeler une limite : ce n'est pas parce qu'il existe un ordre des médecins que celui-ci détermine la politique de la santé qui est beaucoup plus large. En revanche, en Allemagne, le régulation du système d'assurance maladie repose bien sur une auto-administration mise en place par la profession médicale très corporatisée qui négocie avec les caisses d'assurance maladie et l'État. C'est seulement l'enquête empirique qui permet de mesurer le degré de corporatisme institué et la pertinence du schéma. [...]

[...] o Limites : Ces définitions sont notoirement insuffisantes d'abord parce qu'elles esquissent un domaine tantôt très précis et restrictif, tantôt très large et indéterminé. En fait, c'est au mieux un premier élément qui nécessite d'être précisé. Ces définitions adoptent un point de vue pragmatique en identifiant politiques publiques et programmes d'action gouvernementale. Mais comme l'indique Pierre Muller, l'inconvénient est de ne rien dire de la genèse sociale de ces politiques (Muller 24). Trop opératoire, la définition n'est pas assez explicative ; trop statique, elle ne dit rien du processus de médiation sociale qu'est une politique publique. [...]

[...] Le poids de l'administration - 16 - fédérale augmente considérablement. Le programme de Kennedy de New Frontier puis celui de Johnson de Great Society dessine un nouvel horizon pour l'État qui démultiplie ses interventions particulièrement dans le domaine social concernant les minorités, la protection des consommateurs, l'environnement Les budgets d'intervention explosent (près de la moitié du budget fédéral) et ceux-ci sont répartis par secteurs et non sur des programmes. Le contexte intellectuel : Durant toute cette période, le paysage est dominée par les préoccupations utilitaristes. [...]

[...] Le méta-objectif est alors de récupérer l'avantage politique de cette action. Si elle échoue, le ministre de l'intérieur pourra faire valoir son réalisme puisqu'il aura cédé aux petits maires ; si elle réussit, il se présentera en moderniste (on peut évaluer cette stratégie par sa notoriété, sa réélection Un autre objectif pourrait être d'introduire l'idée de regroupement communal (intercoopération) dans la culture politique des élus et des administratifs. C'est alors un changement symbolique qui est attendu. Il faut cependant faire attention à un phénomène crucial : l'action publique tend à habiller après coup des résultats par des objectifs meilleurs. [...]