Cours sur le droit de vote des étrangers

Résumé du document

Cours de mars 2008 sur le droit de vote des étrangers. Cours de 40 pages.





Ce cours, d'une durée de 2 heures, présente dans un premier temps les données (sociodémographiques, juridiques, historiques) et les termes du débat sur le droit de vote des étrangers (principalement en France, mais aussi avec une vision comparative sur les 5 continents). Dans un deuxième temps, il s'agit de présenter les enjeux théoriques de la question du vote des étrangers, en montrant que derrière la dialectique nationalité / citoyenneté, c'est en réalité la question des tensions entre principe de souveraineté et démocratie qui est posée. Il est basé sur une thèse de science politique .

Extraits

[...] La lutte pour le droit de vote des étrangers s'inscrit dans cette perspective. La lutte pour le droit de vote des étrangers : une lutte pour la démocratie Ainsi, pour Rancière, je répète, la démocratie se manifeste dans 2 grandes lignes de combat : Lutte contre la privatisation de la sphère publique Lutte pour l'élargissement de la sphère publique, ce qui implique notamment : lutte pour l'universalisation du suffrage, et plus globalement, pour la reconnaissance de la qualité d'égaux et de sujets politiques à ceux qui en sont privés. [...]

[...] (p.65). Ibid. (p.66). Ibid. (p.67). Sur ce point, voir la thèse citée plus haut. Rancière, Aux bords du politique (op.cit.) (p.115). Ibid. (p.116-117). [...]

[...] Les députés de la majorité déposent des propositions de lois constitutionnelles pour le droit de vote des étrangers. Quelques personnalités de droite se prononcent aussi en faveur du droit de vote des étrangers : Raymond Barre, Gilles de Robien, Jean-Louis Borloo, Maurice Leroy, André Rossinot ou Dominique Paillé En mars 2000, des associations issues de l'immigration lancent un collectif Un(e) résident(e), une voix En mai 2000, l'Assemblée nationale débat et adopte une proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés verts, visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers extra-communautaires. [...]

[...] Voir Delpérée, Francis, Les droits politiques des étrangers, Paris, PUF, Que sais-je? 1995 La Nouvelle-Zélande, le Chili, l'Uruguay semblent accorder le droit de vote aux étrangers pour tous les scrutins, mais au bout d'une durée de résidence assez longue. Voir la thèse citée plus haut. Voir notre article dans ce même numéro, et, plus complètement, la thèse citée plus haut. Wihtol de Wenden, Catherine, La citoyenneté européenne, Paris, Presses de Sciences Po Voir la thèse citée, partie juridique. Voir Schnapper, Dominique, La communauté des citoyens. [...]

[...] Voir Rancière, La mésentente (op. cit.). Rancière, La haine de la démocratie (op. cit.) (p.62). Ibid. (p.63). Ibid. (p.65). Ibid. [...]