La décision dans les politiques publiques

Résumé du document

La décision exerce depuis longtemps une fascination considérable aussi bien sur le grand public que sur les chercheurs. Il est vrai que notre monde est peuplé de décisions de toutes natures : macro-décisions concernant les politiques ou micro-décisions du quotidien comme la décision d'acheter tel ou tel bien, de donner un prénom... Les sciences sociales affrontent depuis très longtemps cette question sous différents aspects : la gestion, la psychologie collective, l'économie, la sociologie et la science politique tentent chacune à leur manière d'éclairer ce phénomène. L'importance et la fascination de la décision proviennent sans doute d'un arrière-plan culturel. Le thème de la décision renvoi en effet à une représentation historiquement et culturellement dominante : celle d'un sujet autonome c'est-à-dire d'un individu ou d'un État libre, maître de sa destinée, capable d'opérer des choix.

[...] L'une des premières grandes études menée, en France, sur une décision fut le travail de Haroun Jamous consacré à la réforme hospitalière de 1958. Son ouvrage intitulé Sociologie de la décision. La réforme des études médicales et des structures hospitalières (Paris, Ed. CNRS, 1969) eut une influence durable et importante. Il présente la décision dans le cadre d'une analyse qui anticipe sur le modèle stratégique. La liberté de l'acteur est valorisée en même temps que le moment décisionnel. L'analyse développée ultérieurement par Crozier sera plus sensible aux jeux de pouvoirs et moins au moment décisionnel.
La décision analysée par Jaumous est contenu dans l'ordonnance du 30 décembre 1958 par laquelle le gouvernement opère une véritable rupture dans la gestion du milieu médical.
L'ordonnance introduit, en effet, l'idée d'un temps plein pour les permanents hospitalo-universitaires, un concours national anonyme de recrutement des médecins internes. Elle introduit aussi la biologie dans les études médicales. C'est une véritable révolution dans les hôpitaux et chez les médecins des CHU.

[...] Chaque acteur est investit d'un rôle c'est-à-dire que des attentes et des valeurs pèsent sur lui. Il existe donc une certaine pression sociale qui manifeste ces attentes. Du coup, chacun tend à se conformer à ces attentes ne serait-ce que pour demeurer crédible. Ce mécanisme pousse à un certain conservatisme et
limite le choix des alternatives. Cela limite aussi drastiquement le temps qu'un décideur peut passer sur un dossier. Mintzberg qui étudia le comportement des PDG de grandes entreprises révéla que ceux-ci ne prenaient pas du tout les décisions comme on se l'imagine traditionnellement. Ces décideurs passent très peu de temps à prendre des décisions même celles essentielles. Leur activité ressemble à une succession frénétique de flashs incohérents et éclatés (9 minutes en moyenne par séquence). Il reçoit brièvement un salarié qui part à la retraite avant de trancher un conflit entre deux services, puis signe des parapheurs... Si les dirigeants adoptent ce comportement morcellé, extraverti et très peu réflexif, cela tient aux contraintes du rôle. (...)

Extraits

[...] Une chose est sûre : ce nouveau mode est - 23 - tourné vers la procédure plus que vers le contenu et il s'oppose complètement à la logique unilatérale classique où le ministère ordonne. Donc ces outils constituent des cadres d'interaction en même temps que des contrats d'objectifs et de moyens. Dans une étude ultérieure, Lascoumes a dénommé ces instruments des activités publiques conventionnelles (APC) qui regroupe 3 types d'accords : les accords informels non publiés c'est-à-dire les consultations préliminaires, les arrangements officieux ; les accords informels publiés comme les chartes de bonne conduite, les affichages d'une politique verte ; les accords formels publiés comme les SAGE, les plans départementaux d'élimination des déchets Certains sont avec sanctions, d'autres non. [...]

[...] Ce domaine est resté ouvert d'autant que certains poussait à dégresser le ministère. Les collectivités se sont saisies de l'opportunité appuyée par le ministère qui souhaitait obtenir des relais. Mais cela s'est opéré de manière désordonnée. Les régions, les départements ont pu librement mener des politiques d'achat d'espaces naturels pour élaborer des parcs ou pour les protéger (avec le conservatoire du littoral par exemple) ; des villes se sont lancées dans l'écologie urbaine ou dans le développement durable par exemple avec l'agenda 21. [...]

[...] La question de la démocratie : la théorie de la non-décision entretient un lien étroit avec une critique de la démocratie représentative. Elle cède à la vision de la corruption oligarchique en imaginant que les intérêts, les groupes constitués exercent en catimini une influence pour maintenir dans l'ombre certains problèmes. L'espace public serait manipulé par une sorte de conspiration. C'est une vision très réductrice et machavélique de la démocratie alors que celle-ci tend à publiciser tous les problèmes. BIBLIOGRAPHIE : POUR ALLER PLUS LOIN ALLISON (Graham), The Essence of Decision. [...]

[...] Nous pouvons en retenir les traits principaux suivants : Une politique impliquant un bricolage empirique permanent : o L'absence d'unité sectorielle : La faiblesse du Ministère de l'environnement : créé en 1971, le ministère de l'Environnement était au départ une administration de mission surtout chargée de réfléchir et d'orienter la réflexion. Il resta très longtemps un petit ministère sans moyens budgétaires lourds et sans personnels nombreux notamment au niveau déconcentré. Il n'obtiendra ses directions régionales qu'en 1991 (DIREN) mais ils seront ensuite remis en cause sous Raffarin. Il ne pouvait donc mener à lui seul une politique. [...]

[...] La marine opère un blocus à 200 miles parce qu'elle n'avait étudié que celui la. Deux bâteaux russes passent même à travers les mailles du filet sans que Kennedy ne soit averti et vont ravitailler Cuba. La marine décide seule que ce n'est pas un problème. o Épilogue : Krouchtchev proposa le 27 l'échange de bases. JFK refusa officiellement mais accepta, en réalité, imposant à Monsieur K de garder le secret. Les USA retirèrent discrètement leurs missiles Jupiter de Turquie. [...]