Cours sur l'aide au développement de l'Union Européenne

Résumé du document

Cours présentant les principales actions de la Communauté Européenne dans le domaine de l'aide au développement. Les chiffres clefs, les anciens et nouveaux programmes ainsi que les principales problématiques y sont exposés.

Extraits

[...] Ce Consensus se scinde en deux parties: la vision (politique) de l'UE sur l'aide au dvpt la mise en oeuvre de cette politique au niveau communautaire IV. Partenariat avec les pays ACP partenariat le plus ancien rôle important des institutions communes dans ce partenariat (Assemblée parlementaire paritaire et Conseil des ministres ACP-UE) aspects sociaux, eco, politiques, culturels et environnementaux intégrés dans l'accord création d'1 nouveau Fonds: Fonds européen de développement 22md€ pr période 2007-2013 en de l'ADP gérée par la fut dépensée pour les Pays les moins avancés PMA et Autres pays à faible revenu (APFR) 2005: Révision de l'accord de Cotonou cadre des relations avec les pays ACP) objectif: améliorer l'efficacité et la qualité du partenariat UE-ACP, consolider la dimension politique et inclure de nouvelles questions de sécurité (CPI, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le terrorisme) + amélioration aux stratégies de développement: référence spécifique aux OMD, accès facilité aux programmes indicatifs pour les acteurs non étatiques et reconnaissance des autorités locales en tant qu'acteurs au sein du partenariat + Facilité d'investissement rendue plus flexible (modification des conditions liées aux emprunts et bonifications d'intérêts, au partage des risques de change et aux remboursements bancaires) Un cadre pour le dialogue politique Accord de Cotonou révisé cadre + systématique, efficace, officiel, axé sur résultats + opposition à la prolifération des armes de destruction massive + référence à la CPI et statut de Rome (avancée en termes de gouvernance mondiale) + coopération dans lutte contre terrorisme (financé autrement que par l'ADP) V. [...]

[...] L'expertise de l'UE est ainsi reconnue dans le domaine des infrastructures. Pour conclure, il reste encore énormément à faire, mais avec une volonté politique réelle, les objectifs du Millénaire pour le développement pourraient être atteints, ce qui serait déjà un très bon départ! Abréviations Commission européenne DH droits de l'homme ds dans dvpt développement éco économie/économique EM Etats membres (de la Communauté européenne) Plt Parlement européen pol politique(s) pr pour Cté communauté Cté communauté européenne Acronymes ACP Afrique, Caraibes, Pacifique APD Aide Publique au Développement CPD cohérence des politiques au service du développement CPI Cour pénale internationale (basée à la Haye) ICDCE Instrument de coopération au développement et de coopération économique IEVP Instrument européen de voisinage et de partenariat IFS Instrument de stabilité IPA Instrument de préadhésion FED Fonds européen de développement FHN II Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PEV Politique européenne de voisinage PMA Pays les moins avancés PVD Pays en voie de développement SPA Stratégie politique annuelle TCE Traité instituant la Communauté européenne UE Union européenne Sources: Rapport annuel 2006 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2005 de la Commission européenne. [...]

[...] L'hygiène, l'eau potable, l'éducation, la santé sont quelques uns des nombreux domaines qui demandent à être développés dans un nombre important de pays. La politique de développement est un devoir moral que les pays développés se doivent de mener. Dans le cas de la France et d'autre anciens pays colonisateurs, l'on peut se demander si le fait d'avoir été un pays colonisateur influe sur la politique de développement. En réalité, c´est évident. Aussi bien à cause du sentiment de culpabilité qui en découle qu'à cause des relations tissées avec certains pays en voie de développement. [...]

[...] Sans citoyens sensibilisés, l'aide au développement pourrait être réduite par le futur. Exemple: 17 à 18% de l'APD consacrée à l'Irak fut pour rembourser sa dette. la conditionnalité de l'aide balance à établir entre trop et pas assez de conditions aider un pays sans y poser de condition et lui refuser l'aide parce qu'il ne remplit pas les conditions fixées (dans ce cas, c'est souvent la population qui en pâtit) souvent, la condition est que le projet puisse être poursuivi après que le financement de l'UE se soit arrêté (prévoir des sources de revenus pour les employés d'un hôpital par exemple) ou bien les conditions peuvent viser l'égalité Hommes/Femmes 50% de femmes minimum dans le projet) conditions souvent ajoutées à la requête du parlement européen problème: des fois il y en a trop ou alors elles peuvent être trop imposées (et donc pas remplies) Une critique souvent faite à l'ADP: elle aurait tendance à pousser ses pays à la mondialisation. [...]

[...] Néanmoins, son contenu sera repris dans le nouvel instrument financier IEVP. de + en + de Missions d'observation électorale (MOE) 1 millier d'observateurs en 2005 afin de veiller à ce que élections soient libres et régulières (conditions définies par Conseil et Parlement européen (Plt ) exemples: Afghanistan, Burundi, Liban, Libéria . permet à l'UE de gagner en visibilité VI. Améliorer l'aide (plus d'aide, meilleure qualité et plus rapide) L'efficacité de l'aide art 178 du TCE: la Cté tient compte dans l'ensemble de ses politiques des objectifs de développement besoin d'harmoniser la préparation des stratégies nationales de renforcer la gestion publique sur place (ainsi que systèmes d'approvisionnement et pratiques de suivi et de contrôle) tendance à fournir de l'aide sous la forme d'un soutien budgétaire direct Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au dvpt concerne aussi bien les bailleurs que les bénéficiaires et des agences de dvpt + a fixé 12 indicateurs de progrès qui mesurent les : 5 engagements de partenariat: - appropriation par le pays partenaire - alignement des donateurs sur le cadre national des différents pays - harmonisation des actions des donateurs - gestion des résultats + responsabilisation mutuelle des donateurs et partenaires vis-à-vis des résultats Un exemple concret demandant encore à être amélioré: Les EM achètent des licences de pêche aux pays bénéficiaires de l'aide (sommes astronomiques, parfois autant que l'APD) mais personne ne contrôle la mise en oeuvre de cette licence (taille des mailles du filets, respects du calendrier de pêche . [...]