La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

Résumé du document

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est le premier corps judiciaire de contrôle constitutionnel dans l'histoire de Russie. Elle est la cour haute qui a le pouvoir de décider si certaines lois ou décrets présidentiels sont en fait contraires à la Constitution de Russie. Son objectif est de protéger la Constitution - c'est une fonction que l'on qualifie de « contrôle constitutionnel » ou de « supervision constitutionnelle » -, et de régler quelques conflits de compétence. Les compétences de la Cour constitutionnelle sont données dans l'article 125 de la Constitution de la Fédération de Russie (...)

Extraits

[...] La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie Introduction I. Histoire II. Composition III. Compétences N'importe quelle cour fédérale peut demander à la Cour constitutionnelle de juger sur la constitutionnalité d'une loi à l'occasion d'un cas concret. Aussi, n'importe quel citoyen privé peut soumette une réclamation concernant la constitutionnalité à la Cour constitutionnelle si cette loi a été mise en œuvre dans un cas particulier et qu'elle a violé les droits de ce citoyen. Par ailleurs, elle possède d'autres compétences : A la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération de Russie, elle donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération de Russie. [...]

[...] H. Eckstein, F. Fleron Jr., E. Hoffmann, W. Reisinger, Rowman & Littlefield Publishers, Lanham, USA - Contemporary Russian Politics, A. Brown, Oxfort University Press, New York - Comment fonctionne la Russie? M. [...]

[...] Les compétences de la Cour Constitutionnelle sont données dans l'article 125 de la Constitution de la Fédération de Russie. Avant les années 1980, dans l'URSS, l'importance d'une supervision judiciaire sur la légitimité du pouvoir législatif et exécutif n'était pas reconnue. C'est à partir du 25 décembre 1989, lorsque l'acte de contrôle de la constitution dans l'URSS est passé, qu'un tel contrôle de constitutionnalité a commencé. Le 7 Octobre 1993, le décret de Boris Yeltsin suspendait le travail de la Cour Constitutionnel. [...]

[...] 2005) La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est composée de 19 juges, un étant le Président (actuellement Valery Zorkin) et un autre étant Vice-président. Les juges sont nommés par le président de Russie avec le consentement du Conseil de la Fédération de Russie. Pour devenir juge de la Cour Constitutionnelle, on doit être citoyen de Russie, avoir plus de 40 ans, avoir une éducation légale avoir été avocat pendant au moins 15 ans et avoir été reconnu hautement qualifié en droit. [...]

[...] La Cour constitutionnelle est composée de deux chambres de 10 et 9 juges respectivement. Le Président de la Cour préside une des chambres, le Vice-président préside l'autre. La constitutionalité des lois, les conflits concernant la compétence des agences gouvernementales, l'impeachment du Président de Russie et les propositions de législation de la Cour constitutionnelle doivent être traités sur la séance plénière. Organisation de la Cour de la Fédération de Russie Valery Zorkin, Président de la Cour constitutionnelle Et les juge inconstitutionnels si la Cour constate qu'ils sont contraires à la Constitution. [...]