Les coopérations renforcées : une technique à promouvoir ? (2003)

Résumé du document

La coopération renforcée est une formule qui permet aux Etats membres, à l'intérieur même de la Communauté européenne, voire de l'Union, de pratiquer une progression différenciée vers l'intégration.
L'idée de différenciation n'est pas nouvelle. Elle est apparue dès le début de la construction européenne, a été notamment appliquée lors de la mise en place de systèmes de transitions aux élargissements successifs, et est revenue en force dans les années 1990. L'UEM était de facto une avancée à quelques-uns dont certains membres se sont auto-exclus en obtenant des dérogations.

Extraits

[...] Le traité de Nice a étendu les coopérations renforcées au deuxième pilier, et a supprimé le droit de veto dans les premier et troisième piliers. Ce droit de veto des Etats non participants quant à la création de la coopération renforcée fut en effet sujet à des critiques nombreuses, car elle rendait une coopération renforcée encore plus rigide. L'initiative de la coopération renforcée vient de la Commission, sur demande des Etats membres intéressés. Lors de la mise en œuvre d'une coopération renforcée, tous les Etats membres de l'UE participent aux délibérations mais seuls les Etats concernés peuvent voter. [...]

[...] Il est clair qu'un certain nombre d'Etats seront toujours hostiles à une intégration poussée dans ce domaine, à plus forte raison avec l'élargissement du 1er mai 2004, qui amènera des pays d'Europe de l'Est ayant une autre conception des relations internationales que leurs voisins occidentaux. Une coopération renforcée à ce sujet serait donc la solution adéquate, elle se concrétiserait par la mise sur pied d'un embryon de défense européenne cohérente, développant des actions politiques communes vis-à- vis des pays extérieurs à l'Union. Dans le domaine du troisième pilier, l'expérience de Schengen a montré qu'une coopération était possible et portait ses fruits. Les coopérations renforcées seraient le moyen de résoudre des difficultés opérationnelles précises, régionales ou sectorielles. [...]

[...] Les coopérations renforcées : une technique à promouvoir ? (2003) Introduction - La coopération renforcée est une formule qui permet aux Etats membres, à l'intérieur même de la Communauté européenne, voire de l'Union, de pratiquer une progression différenciée vers l'intégration. - L'idée de différenciation n'est pas nouvelle. Elle est apparue dès le début de la construction européenne, a été notamment appliquée lors de la mise en place de systèmes de transitions aux élargissements successifs, et est revenue en force dans les années 1990. [...]

[...] En revanche, le traité de Nice en a fait l'objet d'une incontestable promotion. Les conditions actuellement en vigueur sont, en résumé : que l'objectif de la coopération doit être de renforcer l'intégration (et pas seulement les objectifs de l'Union), le nombre minimum de membres est fixé ne varietur à ce qui revient à diminuer le seuil au fur et à mesure des adhésions. Il faut respecter l'acquis communautaire, les principes des traités, et rester dans les limites des compétences de l'Union. [...]

[...] Conclusion Les coopérations renforcées sont donc le meilleur moyen de ne pas stationner dans la dynamique communautaire en obtenant l'accord de tous les Etats, mais elles ne doivent plus seulement viser à "montrer le chemin", à être une Europe en réduction et à l'essai. Elles permettront également de refléter des réalités sectorielles ou régionales différentes, notamment dans le cadre du troisième pilier, où l'aspect géographique joue un rôle important. Il faut donc promouvoir cette technique, en acceptant ce principe de différenciation dans la logique d'intégration. Bibliographie indicative Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne : Rapport de synthèse et quatre rapports sectoriels, Commissariat Général du Plan, La Documentation Française, 2004. [...]