La Constitution comme norme suprême aux Etats Unis

Thèmes abordés

Constitution, Etats-Unis, US, USA, Amérique, constitutionnalité

Résumé du document

C'est une norme fondatrice : elle a presque créé les États-Unis. Elle a résisté et a su s'adapter aux changements. C'est un texte bref (7 articles divisés en sections et 27 amendements).

Extraits

[...] Mais le fédéralisme veut que chaque État fédéré ait ses juridictions (les juridictions fédérales concernent les litiges qui mettent en cause de droit fédéral, le droit international, qui opposent la fédération et l'état fédéré ou deux états fédérés. On trouve des tribunaux de district, des cours d'appel, et la Cour suprême fédérale qui tranche en dernier ressort toutes les affaires ; les juridictions fédérées s'occupent de tout le reste). La Constitution fixe les compétences de la Cour suprême fédérale, c'est la plus haute juridiction des États-Unis. Ses jugements sont rendus à la majorité. Elle se compose de neuf juges et est présidée par un des juges (le Chief Justice). [...]

[...] Pour finir, il faut la ratification par 3/4 des états fédérés (38 états sur 50). Pour le contenu, on constate que les amendements n'ont pas altéré le fonds du régime (ils ont joué dans une libéralisation). les 10 premiers amendements ont été adoptés en 1791. Ils garantissent les libertés, les droits de l'homme. Plusieurs états voulaient une déclaration des droits de l'homme mais ils ont renoncé à l'inclure. - le 10ème amendement garantit les droits des états fédérés - le 1er amendement garantit la liberté religieuse, de parole, de presse, d'associations . [...]

[...] Dans les semaines de battement, le Président sortant a tenté de nommer des fédéralistes à tous les postes possibles nominations de minuit Ainsi, Marshal a été nommé à la Cour suprême fédérale. Mais le pouvoir du Président n'est pas absolu : il doit avoir l'accord du Sénat (la nomination d'Alito a posé beaucoup de problèmes car Bush a d'abord annoncé qu'il nommerait à nouveau une femme mais les sénateurs s'y sont opposés et Alito a été choisi), il faut que le Président ait l'opportunité de nommer des juges. Par ailleurs les juges sont inamovibles, cela garantit leur indépendance. Le pouvoir judiciaire a inventé le contrôle de constitutionnalité aux États- Unis. [...]

[...] Il y a donc eu un élargissement du droit de suffrage : les élections relèvent de la compétence des états fédérés. Au départ, le droit de suffrage était restreint (conditions minimales de propriété). Ces restrictions ont peu à peu disparu. Mais, le droit de vote a longtemps été refusé aux individus indiens et afro-américains. En 1870, le 15ème amendement a essayé de remédier à ce problème : le droit de suffrage ne pouvait être supprimé ou restreint à cause de la race, de la couleur . [...]

[...] En 2004, la Cour suprême avait dit que ces personnes devaient au moins bénéficier d'un droit de recours devant les tribunaux fédéraux américains. La Cour suprême fédérale, dans cet arrêt, juge que les tribunaux d'exception sont contraires à la Constitution et que les conventions de Genève devraient s'appliquer aux détenus en question. [...]