Quelle est la réalité politique de l'article 20 de la Constitution aujourd'hui ? - publié le 24/05/2010

Résumé du document

La Constitution française est la première constitution à consacrer un titre entier (ne comprenant que 3 articles certes) au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de « déterminer et de conduire la politique de la nation ».

Extraits

[...] Le gouvernement perd de son importance aujourd'hui. Avec le quinquennat et le changement du calendrier électoral, on peut prévoir une fin des cohabitations. Pourtant, il ne s'agit pas d'un quinquennat sec, le Président conservant son droit de dissolution, et s'il en use, le calendrier sera bouleversé, une nouvelle cohabitation étant possible, hypothèse assez peu probable en soit. Le Président actuel s'attribue toutes les idées, donnant l'idée qu'il ne fait pas que déterminer la politique de la nation, mais il l'a conduit également. [...]

[...] Quelle est la réalité politique de l'article 20 aujourd'hui ? La constitution française est la première constitution a consacré un titre entier (ne comprenant que 3 articles certes) au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation Dans un régime présidentiel il n'existe pas de gouvernement. Ainsi c'est le président qui est chargé pleinement de l'exécutif qui détermine et conduit la politique de la nation Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. [...]

[...] II) La réalité politique de l'article 20. Si la constitution établit des prérogatives particulières propre au Premier Ministre, faisant de lui l'élément majeur de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, la pratique de la Vème République montre que cette importance est à nuancer suivant la majorité présidentielle et parlementaire en place. En cas de cohabitation La cohabitation est la situation dans laquelle les majorités parlementaires et présidentielles divergent à la suite d'élections législatives (d'où une situation irrémédiable). [...]

[...] Le gouvernement revient au centre de la décision politique. En effet, la divergence entre majorités parlementaire et présidentielle implique la fin de la délégation des pouvoirs gouvernementaux au chef de l'Etat. La cohabitation permet une meilleure répartition des pouvoirs dans les mains du gouvernement en tant que ses pouvoirs sont de droit commun ou de caractère général (c'est-à-dire qu'ils s'exercent toutes les fois où une autre disposition de la Constitution n'attribue pas une prérogative au président) alors que ceux du président sont exceptionnels. [...]

[...] L'article 44 reconnaît également la possibilité au Premier ministre de déposer des amendements au nom du Gouvernement. En matière de conduite de la politique de la Nation, l'article 21 confie en outre au Premier ministre des pouvoirs propres. Ils sont principalement de deux ordres : tout d'abord, il dispose du pouvoir réglementaire d'application des lois. Par décret simple ou en Conseil d'Etat le Premier ministre prend les mesures ponctuelles nécessaires à mettre en vigueur les textes législatifs généraux. Ensuite, le Premier ministre assure la direction de l'administration civile et militaire. [...]