La constitution - Théories contractuelles, diversité et extensions

Thèmes abordés

constitution, d'exercice du pouvoir politique, suprématie juridique, théorie contractuelle, textes juridiques

Résumé du document

Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution.
Il ne peut exister d'Etat sans Constitution, par conséquent, celle-ci occupe une place prépondérante.
C'est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de la distinguer des autres textes juridiques.
C'est à la fois l'acte politique et juridique suprême d'un Etat. En effet, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit (sens formel).

Extraits

[...] Ces règles constituent la Constitution. Il ne peut exister d'Etat sans Constitution, par conséquent celle-ci occupe une place prépondérante. Définition : C'est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de la distinguer des autres textes juridiques. C'est à la fois l'acte politique et juridique suprême d'un Etat. En effet, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit (sens formel). Cependant, elle peut être aussi l'ensemble des règles de droit fondamentales, qui déterminent la forme de l'Etat (unitaire/fédéral), l'organisation de ses institutions (conseil constitutionnel, Parlement, Gouvernement, administration), la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), la dévolution et les conditions d'exercices du pouvoir (sens matériel). [...]

[...] Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la déclaration de 1789 et à celle de 1946. Les règles contenues dans ces déclarations des droits s'imposent au législateur. La Constitution, statut des gouvernants La fonction la plus évidente de la constitution est de définir le statut des gouvernants. Elle institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C'est donc en fonction de ces règles que l'on appréciera la légalité de l'action des pouvoirs publics. Qu'est-ce que la Constitution ? [...]

[...] Aucun autre texte juridique n'a le droit de contredire la Constitution. L'idée de constitutionnalité implique ainsi une idée de hiérarchie et les deux sont liées à l'Etat de droit, c'est-à-dire à l'Etat démocratique car le pouvoir de l'Etat vient de la Constitution et la Constitution est le fondement de l'Etat. C'est le peuple qui fonde l'autorité étatique et c'est le peuple qui organise les institutions de l'Etat. De plus, c'est aussi lui qui pose des limites car dans la Constitution, il y a des limites aux pouvoirs des autorités étatiques. [...]

[...] Les décisions rendues par le juge constitutionnel. Ces décisions vont avoir deux effets : un effet direct, dire si la loi examinée est conforme ou pas à la constitution. Mais ont aussi comme effet de préciser l'interprétation des articles de la constitution. Il va donc se créer à côté de la constitution écrite, une constitution jurisprudentielle. Les organisations européennes comme complément constitutionnel Il existe aujourd'hui de nouvelles sources pour compléter la constitution qui proviennent de l'application du droit européen. Les états d'Europe ont décidé de constituer des organisations gouvernementales européennes. [...]

[...] La Constitution, source de légitimité Toute autorité investie conformément à la constitution est présumée légitime. En effet, le fondement de l'autorité des gouvernants réside dans le fait qu'ils ont été désignés conformément à la constitution. L'obéissance qui est due à leurs actes, procède, non de leur personne ou d'une source extérieure, mais de la constitution elle-même. Le consentement populaire à la Constitution fait présumer de l'adhésion des citoyens à une autorité qui exerce ses pouvoirs en application de la constitution. [...]