Le conseil de l'Europe : une organisation continentale fondée sur des valeurs politiques

Thèmes abordés

Conseil de l'Europe, CE, Europe, organisation continentale, valeurs politiques

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe a été fondé pour défendre des valeurs communes. Le respect de ces valeurs comptent parmi les critères d'adhésion au Conseil de l'Europe.

Extraits

[...] Le conseil de l'Europe : une organisation continentale fondée sur des valeurs politiques Le Conseil de l'Europe a été fondé pour défendre des valeurs communes. Le respect de ces valeurs comptent parmi les critères d'adhésion au Conseil de l'Europe. A. Les valeurs communes des états de droit démocratiques L'idée de démocratie et de défense de la liberté. Cette idée apparaît dans le manifeste de Spineli Ventotene Ces valeurs sont également présentes dans le discours de Churchill sur la construction européenne. [...]

[...] Ces conditions sont des conditions pratiques. C'est pour cela que certains états communistes n'ont pas intégré le Conseil de l'Europe. Par exemple, en 1976 pour le Portugal et en 1977 pour l'Espagne après la chute de la dictature. Le respect de ces conditions est censé être stricte mais on peut avoir des doutes quand on regarde l'élargissement à l'est (Russie, Tchétchènie). On peut s'interroger sur les raisons qui font que la Russie reste membre du conseil de l'Europe alors qu'il est loin de répondre aux exigences de l'article 3 du statut de Londres. [...]

[...] Non car la conception à la base du Conseil de l'Europe est une conception universaliste. Le Conseil de l'Europe comporte quatre états musulmans (Turquie, Albanie, Azerbaïdjan et Le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation en . pour poser une limite à l'élargissement du conseil de l'Europe = frontière de l'Europe. Il ne pose pas comme condition d'adhésion, l'appartenance au continent européen. - le critère politique est beaucoup plus important car c'est une condition fondamentale à l'adhésion au Conseil de l'Europe. [...]

[...] Le Conseil de l'Europe est perçu comme une machine de guerre idéologique contre la dictature (union soviétique et ses états satellites). L'aspect social n'est pas pour autant oublié. Par l'association des termes de la paix et de la justice, on trouve cela dans l'organisation internationale du travail (crée par le traité de Versailles). B. Le respect des valeurs comme condition d'adhésion au Conseil de l'Europe L'article 3 du statut de Londres est une disposition clé qui prévoit que tout état membre du conseil de l'Europe doit respecter la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toutes personnes placées sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales Il exige également de tout état membre du Conseil de l'Europe qu'il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but définit au chapitre 1er L'article 2 dispose lui que les membres du Conseil de l'Europe doivent ratifier le statut de Londres Il y a donc deux critères : - le respect des valeurs démocratiques, il faut être un état européen. [...]

[...] Il est question d'une organisation groupant les états européens dans une association plus étroite. On a surtout l'article 4 du statut de Londres qui dispose que tout état européen considéré capable de se conformer aux dispositions de l'article 3 et comme en ayant la volonté, peut être invité par le comité des ministres à devenir membre du Conseil de l'Europe Cette question est importante car les frontières de l'Europe sont à peine définies. Le droit international ne dit rien à ce sujet. [...]