Comparaison du Sénat américain et du Sénat français

Résumé du document

« Maison de retraite pour privilégiés de la politique », « Anomalie parmi les démocraties », c'est ainsi que définissent respectivement Noël Mamère et Lionel Jospin le Sénat français. Ces deux critiques criantes de la chambre haute du Parlement français font un écho étrange à l'institution américaine qui porte le même nom. En effet, le Sénat américain s'affirme de plus en plus comme le détenteur d'une place centrale dans l'architecture institutionnelle des États-Unis.

Le Sénat américain et le Sénat français ont-ils donc comme seul point commun leur dénomination ? Ou, plus généralement, quelles sont leurs similitudes et leurs différences ?

Extraits

[...] Le système institutionnel français favorise largement l'Assemblée Nationale. Le Sénat reste donc un peu en marge, il n'a pas les pouvoirs de contrôle sur les autres pouvoirs que possède le Sénat américain et ne peut pas renverser le gouvernement. Le Sénat français et le Sénat américain sont deux chambres hautes de pays démocratiques qui présentent à priori un rôle similaire au niveau législatif et représentatif. Cependant, force est de constater que si le Sénat américain s'impose comme une incarnation du pouvoir législatif et de contrôle de l'exécutif aux Etats-Unis de par ses importants pouvoirs et prérogatives, le Sénat français reste, quant à lui, une institution à la représentativité et aux pouvoirs largement inférieurs et beaucoup moins efficaces. [...]

[...] Néanmoins un statut et un poids très différent dans le système institutionnel Le Sénat américain s'affirme comme la clé de voûte des institutions états- uniennes par sa représentativité, son statut et son rôle essentiel ce qui le différencie très largement du Sénat français qui dispose de pouvoirs largement inférieurs. Une représentativité démocratique et un statut distinct Les deux sénats possèdent un statut très différent puisque l'un fonctionne dans un état fédéral et l'autre dans un état unitaire. De plus, leur représentativité et leur légitimité démocratique ne sont pas la même. [...]

[...] Le Sénat américain, en plus son pouvoir législatif général est aussi celui qui vote les lois fédérales, ce qui le différencie largement du Sénat français qui dispose d'un rôle législatif plus général. Une représentativité démocratique variée Les sénateurs américains sont élus au suffrage universel direct, ils disposent par conséquent d'une large légitimité et d'une véritable représentativité démocratique. Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect selon un découpage électoral qui favorise largement les territoires ruraux : ainsi plus de la moitié des sénateurs sont originaires de communes de moins de habitants alors que celles-ci ne représentent que de la population française. [...]

[...] Le Sénat américain et le Sénat français ont-ils donc comme seul point commun leur dénomination ? Ou, plus généralement, quelles sont leurs similitudes et leurs différences ? Nous verrons tout d'abord qu'ils présentent des points communs dans ce qu'ils sont deux chambres d'un système législatif bicaméral mais que, cependant, leurs différences sont multiples car leur statut, leur rôle et leur poids sont largement inégaux. I. Deux chambres hautes au cœur du système législatif Le Sénat français et le Sénat américain se trouvent en plein cœur des systèmes institutionnels français et américains puisqu'ils représentent une des deux chambres de l'appareil législatif. [...]

[...] Le Sénat a donc un rôle au sein du législatif prépondérant. Il dispose d'un véritable pouvoir de contrôle sur l'exécutif, c'est lui qui décide ou non de mener à bien la procédure d'Impeachment. Il contrôle les nominations les plus importantes et notamment celle des Secrétaires et des membres du Cabinet présidentiel. Il contrôle aussi le pouvoir judiciaire puisqu'il donne son accord sur la nomination des juges fédéraux. On considère même que les pouvoirs du Sénat en matière de contrôle dépassent largement ceux de la Chambre des Représentants Le Sénat français a un rôle et un poids largement inférieur Le rôle politique du Sénat français est très limité, les sénateurs peuvent amender une loi mais les modifications ne sont pas forcément retenues. [...]