La commission européenne est-elle une institution réellement efficace et influente ?

Résumé du document

L'Union européenne, créée lors du Traité de Maastricht, est un système complexe. Sa première particularité réside dans ses institutions, au nombre de quatre : la Commission, le Conseil, le Parlement et la Cour de Justice. La présence dans le système institutionnel européen d'un organe indépendant des Etats et doté de pouvoirs importants a constitué, dès l'origine, un élément spécifique de la construction communautaire, pratiquement sans précédent dans l'histoire des organisations internationales. La Commission a remplacé, depuis l'entrée en vigueur en 1967 du traité de fusion, la Haute autorité CECA et les deux Commissions CEE et Euratom. Elle siège à Bruxelles et représente l'un des organes les plus importants de la communauté européenne : elle représente environ les trois quarts des fonctionnaires de la Communauté.

La commission européenne est-elle une institution réellement efficace et influente ? Comment les textes définissent-ils la composition, l'organisation et les fonctions de la Commission européenne, et les pouvoirs de celle-ci sont-ils aussi étendus dans la pratique ?

Assignée à la représentation autonome de l'intérêt commun, et comme telle, organe « révolutionnaire » du système communautaire, c'est aussi elle que la pratique a le plus affaibli.

Extraits

[...] ISAAC et M. BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, édition 2006 - C. CHARBONNEAU, Droit européen : les institutions, édition 2002 - J. RIDEAU, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, édition 2002 - J-L. [...]

[...] Le Président est désormais proposé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, au Parlement, qui l'investit par un vote à la majorité de ses membres. Le président investi compose alors la Commission, à partir des candidats proposés par les Etats membres. Le collège est alors présenté au Parlement pour un vote d'approbation, ou de rejet. L'organisation de la Commission européenne est caractérisée par une présidentialisation et par la spécialisation des commissaires ( Le Président : véritable artisan de la Commission Le rôle du président de la Commission, initialement d'ordre administratif (convocation et présidence des réunions) et protocolaire (représentation de la Commission à l'extérieur), a progressivement acquis une dimension politique forte. [...]

[...] Néanmoins, cette institution tend à perdre de son efficacité. Ses fonctions se transforment et elle ne semble pas adaptée à l'Union à 25. Elle est en effet pléthorique et doit surmonter des obstacles tels la méfiance des gouvernements et l'émergence du Parlement. Il devient nécessaire de resserrer la Commission pour qu'elle ne s'affaiblisse davantage. Il semble alors qu'une restructuration et de nouveaux aménagements vont inéluctablement s'imposer, à moins qu'une réforme globale ne donne à la Commission une forme totalement nouvelle. [...]

[...] La Commission peut faire l'objet, au Parlement européen, d'une motion de censure, qui dans le cas ou elle serait votée (à la majorité des 2/3 des voix exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement) entraînerait la démission collective de la Commission. ( La démission de la Commission du 16 Mars 1999 En 1999, le Parlement dénonce les irrégularités commises par certains commissaires, le dysfonctionnement de la Commission et un climat général d'irresponsabilité. Craignant le vote d'une motion de censure, la Commission démissionne collectivement le 16 Mars 1999. Garante de l'intérêt général communautaire, elle est un organe d'initiative, d'exécution des traités et des actes du Conseil et de contrôle du respect de ceux-ci. [...]

[...] Le rôle politique de la Commission semble très variable Le rôle politique de la Commission semble très variable. Il dépend à la fois de la personnalité du président et de la cohésion des commissaires. Ainsi, en 1965, les propositions du président ouest-allemand Hallstein déclenchent la crise de la chaise vide. Aussi, de la fin des années 1960 à 1985, la Commission s'en tient à un profil bas. En 1985, la présidence de Delors se veut une renaissance, même si elle se trouve remise en cause par la difficile ratification du traité de Maastricht. [...]