Le césarisme démocratique (2010) - concentration des pouvoirs, suffrage universel et volonté nationale

Résumé du document

Le césarisme ne peut pas supporter de division fonctionnelle des pouvoirs. Le chef de l'état charismatique concentre autour de lui tous les pouvoirs et les différents organes sont plus des outils à sa disposition que les concurrents que la doctrine traditionnelle conçoit.

Cette transformation se fait donc d'abord par la subordination du législatif puis par l'exacerbation des prérogatives propres au Chef de l'État, qui mène à un nécessaire coup d'État.

Extraits

[...] En effet, non seulement le Chef de l'État détient-il le monopole de l'initiative législative, mais en plus il dispose d'un droit de veto absolu (articles 8 et 10). Avec ce veto absolu, il jugule la puissance des assemblées encore plus que ce n'était le cas sous le 1er Empire, qui n'avait pas jugé utile cette redondance. Le Corps législatif (élu au discute et vote l'impôt et les projets de loi proposés par le Chef de l'État mais ne dispose du droit d'initiative législative (article 8). [...]

[...] Le césarisme démocratique La concentration des pouvoirs comme constante Le césarisme ne peut pas supporter de division fonctionnelle des pouvoirs. Le chef de l'état charismatique concentre autour de lui tous les pouvoirs et les différents organes sont plus des outils à sa disposition que les concurrents que la doctrine traditionnelle conçoit. Cette transformation se fait donc d'abord par la subordination du législatif puis par l'exacerbation des prérogatives propres au Chef de l'État, qui mènent à un nécessaire coup d'État. A. [...]

[...] L'élection périodique ne sera plus un simulacre selon Bluche. Survivances de la légitimation par le peuple du gouvernement autoritaire La légitimation de la concentration des pouvoirs par le peuple a influencé le boulangisme et le gaullisme dans les régimes postérieurs. En effet, il s'agit d'établir un lien direct entre le Chef de l'État et le peuple, de placer ce dépositaire de l'autorité publique. Le président est élu au suffrage universel direct dès 1862 et devient ainsi responsable devant le peuple. [...]

[...] De facto, Napoléon se fait d'abord plébiscité avant de se faire élire Président de la République, puis plébisciter Empereur au suffrage universel direct. Cette relation directe avec le peuple lui est essentielle pour qu'il puisse gouverner avec des pouvoirs concentrés, à l'abri de la dérive parlementaire. Le Président (puis l'Empereur) est responsable devant le peuple auquel il a toujours le droit de faire appel (article 5). Toutefois, les modalités pratiques d'exercice de cette responsabilité ne sont pas précisées. L'appel au peuple demeure ainsi le seul moyen de faire jouer la responsabilité de l'Empereur. [...]

[...] L'exécutif en profite donc pour récompenser le Premier Consul. Aussi a-t-il les plus grands droits à la reconnaissance des citoyens, ainsi qu'à l'admiration de la postérité qui passe par une réélection automatique pour 10 ans à la fin de son mandat décennal actuel. Toutefois, la mesure ne semblant pas suffisante à Bonaparte, celui-ci réclame un siège à vie, ce qui mène à arrêté des Consuls du 20 floréal an 10 pour l'organisation du plébiscite. Bien que les Consuls n'aient pas de droit à la révision constitutionnelle, ils sont absous par la ratification populaire. [...]