La carrière dans la fonction publique française

Résumé du document

Lorsque le fonctionnaire a été recruté, il commence sa carrière par une période de stage qui conduit, ou non, à sa titularisation. L'activité, ou position de principe est définie comme étant la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Cela n'empêche pas les absences, ni les mises à dispositions.

Extraits

[...] La demande doit être présentée au moins un mois avant le début du congé. Le congé peut être accordé à la mère, après le congé maternité ; ou au père après la naissance, et ce, jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Cette position peut aussi être accordée au père ou à la mère après l'adoption d'un enfant, qui n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. Ce congé parental est accordé de droit et sur simple demande. Le fonctionnaire, durant cette période, perd tous ses droits à retraite. [...]

[...] Le texte de 2007 n'a pas modifié le régime juridique et les règles applicables. Le traitement est versé par l'employeur public d'origine, il est soumis au pouvoir disciplinaire de son Administration d'origine, au pouvoir de notation de celle-ci. À la fin de la mise à disposition, il peut être affecté dans ses fonctions antérieures. Sinon, il reçoit une affectation dans un emploi correspondant à son grade. La MAD est un bon moyen de dynamiser la gestion des RH, mais il ne faut pas négliger les risques liés à la MAD entrante. B. [...]

[...] La durée : congé accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Les demandes de renouvellement sont présentées deux mois au moins avant la fin de la période. Bibliographie indicative Statut de la fonction publique : textes et jurisprudence. 12A, Notation, avancement et carrière La Documentation française / 1977 Les administrateurs civils dans les services centraux de l'Etat face à leur carrière et à leur travail Direction générale de l'administration et de la fonction publique / la Documentation française / 1992 Gérer les carrières ? [...]

[...] La Commission de Déontologie doit être obligatoirement saisie. Le détachement de plein droit existe pour les fonctionnaires qui vont exercer les fonctions de membres du gouvernement, de député ou de sénateur, ou de représentant au Parlement européen. La situation juridique du fonctionnaire détaché est en principe la suivante : il est soumis aux règles qui régissent sa situation dans l'emploi exercé par la voie du détachement. Au niveau du détachement, il continue à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d'origine. [...]

[...] Les autres positions statutaires 1. Le détachement Définition. : la position du fonctionnaire qui est placé hors de son corps d'origine, et qui continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et à la retraite. Le détachement est prononcé soit à la demande du fonctionnaire, soit d'office. Contrairement à la MAD, le fonctionnaire détaché “ouvre vacance”, il libère son emploi. L'emploi en question va donc pouvoir être utilisé pour recruter un nouveau fonctionnaire. Les cas dans lesquels un fonctionnaire peut être détaché : un fonctionnaire d'État peut être détaché auprès d'une entreprise publique, d'un GIP, d'une association qui assure des missions d'intérêt général. [...]