Les caractéristiques de l'Etat

Résumé du document

L'Etat est né en Europe, dans les cités antiques (la Rome Antique en a surtout développé la notion). Il s'est effondré lors des invasions barbares (vers 800 après JC). Lors de la Renaissance, on assiste à une re-naissance de l'Etat moderne. De nombreux penseurs ont estimé que l'Etat civil fut établi par les Hommes pour garantir la paix commune et leur sécurité, dans un but de conservation.

Extraits

[...] Bien qu'ayant une certaine unité, l'État n'est donc pas un, il est constitué de multitudes de groupes. Un des principes fondamentaux des États modernes réside dans la séparation des pouvoirs : sont ainsi distingués les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Fonctions de l'État : L'État doit mettre en œuvre des choix de société, que ce soit de par la volonté de ses gouvernants ou des gouvernés. Il a pour fonction d'encadrer la société, de façon plus ou moins affirmée selon la nature du régime étatique et son niveau de développement . [...]

[...] Ce gouvernement peut donc commander, et le peuple lui obéit s'il est légitime. L'État est le seul à pouvoir définir les trois éléments qui le constituent. Ceux-ci conditionnent son existence, mais également sa naissance, sa disparition ou son éventuelle résurrection. Les États sont en effet des créations humaines, et leur existence est ainsi réglée selon des cycles de vies : la naissance des États est conditionnée à la réunion des trois éléments ci-dessus, et la disparition d'un État est due à la perte d'un de ces trois éléments. [...]

[...] Son organisation politique hiérarchise les rapports entre ses membres. Au sein de la communauté, une direction administrative assure le maintien de la nation sur son territoire. Des compétences exclusives sont détenues par cette organisation : elle détient seule le pouvoir de la contrainte dans un espace déterminé (violence physique et monopole de la fabrication des lois) et peut seule y exercer sa puissance. Ce gouvernement exerce ses compétences de manière indépendante et la violence qu'il exerce pour faire respecter les lois via la police, l'armée ou la justice, est acceptée par ses membres. [...]

[...] L'État apparait donc comme un producteur de droit Cependant, il faut admettre qu'il n'est possible qu'il y ait des rapports entre l'État et le droit (que l'État soit subordonné au droit ou considéré comme l'unique producteur de ce droit) que si l'État et le droit sont considérés comme deux entités bien distinctes. Il faut admettre qu'il existe un droit naturel qui s'impose à l'État, au-dessus du droit positif (celui créé par l'État). Par conséquent, l'État est soumis au droit et un ensemble de mécanismes garantissant cette soumission doivent être institués. Il est donc un sujet de droit : il participe à sa création tout en lui étant soumis. Souveraineté et relation au droit. [...]

[...] Dans les conceptions libérales et démocratiques, la finalité de l'État est le bien commun des individus. La souveraineté de l'État explique ainsi sa place dans l'ordre juridique international. Dans celui-ci, l'État est un sujet de droit, car il participe à la fois à la formation de ce droit et lui est à la fois soumis par un libre engagement de sa volonté. La souveraineté de l'État est un concept concomitant à la naissance des États moderne, apparu vers le 16eme siècle. [...]