Le cadre géographique de la déconcentration : le département, la région, l'académie, la région maritime, la région militaire

Résumé du document

Il ne faut pas confondre administration déconcentrée et administration décentralisée. Les deux administrations jouissent d'une certaine autonomie par rapport à l'État français et par rapport aux autorités politiques, la nature autonomique n'est pas la même. Dans le cas de la déconcentration, l'autonomie est limitée. Les autorités déconcentrées ne sont pas élues mais elles sont nommées par les autorités politiques centrales. À tout moment ces autorités peuvent être remerciées.

La principale autorité déconcentrée est le préfet qui n'a aucune garantie de stabilité à ce poste. Le gouvernement peut directement ou indirectement donner des ordres aux autorités déconcentrées. Les autorités décentralisées sont de nos jours élues. Cela leur confère une légitimité démocratique et une indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Extraits

[...] Avant que ces provinces ne s'adjoignent au territoire de la France elles bénéficiaient une grande autonomie. Souvent il y avait des traditions, des cultures, des langues particulières. Les rois n'avaient pas envie de soumettre directement ces provinces de la périphérie à leur autorité. D'autres provinces sont devenues françaises suite aux guerres. Ces régions jouissaient d'une grande autonomie fragile mais elles avaient toujours besoin de la garantie que le roi de France pouvait leur apporter. Quelques efforts d'homogénéisation ont été faits sous Louis XIV. [...]

[...] Ils ont une culture locale, une histoire commune etc. D'autres sont artificielles et hétérogènes. En outre il y a deux Normandies : la Haute Normandie et la Basse Normandie. Le Palais des Ducs de Bretagne ne se trouve actuellement pas en Bretagne mais à Nantes qui est le chef-lieu de la région Pays de la Loire. L'évolution vers une réorganisation est cependant notoire pour l'élection des eurodéputés : Le Grand Nord, le Grand Nord-est, le Grand Ouest etc. Cette division deviendra-t-elle un jour la future carte régionale ? [...]

[...] Le 2 mars 1982 François Mitterrand instaure les régions qui représentent un cadre de déconcentration. On note trois cadres de déconcentration : la région, le département et la commune. On entend par région une collectivité territoriale administrée par le conseil régional et le président du conseil régional ou bien un cadre géographique de la déconcentration. En 1991 la loi Joxe supprime la région Corse et crée une collectivité territoriale à statut particulier qui s'appelle Corse. En France Métropolitaine il y a actuellement 22 régions déconcentrées et 21 régions décentralisées. [...]

[...] Ainsi le ministère de l'éduction nationale connait des services déconcentrés qui ne s'organisent pas sur la base régionale mais sur la base de l'académie. Il en existe 30 dans le pays. Parfois une même académie englobe plusieurs régions voire même plusieurs académies sont englobés par une seule région. Un autre exemple est celui de la défense. La France est divisée en un certain nombre de régions qui ne sont pas forcément homogènes. Ainsi il y a parfois deux, parfois trois régions aériennes. [...]

[...] Le pays a été remodelé par la loi Voynet en 1999. Le pays exprime la communauté d'intérêts économiques et sociaux ainsi que le cas échéant les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Le pays a connu un succès dans le monde rural vu qu'il sert de plus en plus de label pour la vente de produits locaux et services. Actuellement il y a 340 pays dans toute la France. En Alsace on compte 10 pays essentiellement en milieu rural. [...]