Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958: des voies de révisions constitutionnelles concurrentes?

Thèmes abordés

Article 11, article 89, Constitution de 1958, voies de révisions constitutionnelles concurrentes, révision de la Constitution, 5ème République

Résumé du document

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa Constitution ». Tel le principe simple, et clair qu'énonce la Constitution de 1793 dans son article 28. Ce principe explique les changements que l'on peut voir depuis cinquante ans concernant la Constitution de 1958.
La Constitution peut se définir de deux manières. La première est la définition matérielle, selon laquelle la Constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution, c'est-à-dire la transmission du pouvoir d'une institution à celle qui la succède, et l'exercice de ce même pouvoir. La deuxième est la formelle selon laquelle la Constitution est l'ensemble des documents relatifs aux institutions politiques. Dans les deux sens, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. De ce fait, sa révision, qui renvoie à tout changement, modification du document, obéit à une procédure différente, et plus complexe de la procédure législative ordinaire.

Extraits

[...] Toutefois on remarque des limites à cette concurrence. En effet, la pratique des cinquante dernières années, et le bilan de toutes les révisions de la 5e République mettent en évidence la préférence d'une procédure à l'autre, et donc la remise en cause d'une concurrence renvoyée à l'état de mythe. II. La concurrence des articles 11 et 89, un lien remis en cause par la pratique Bien que les deux articles soient des voies de révision constitutionnelle, on remarque en étudiant toutes les révisions que l'utilisation de l'article 89 prédomine fortement De plus, les refus des révisions faites par l'article 11 renvoient non seulement au fond, mais également à la forme de révision ce qui remet en cause et limite la concurrence. [...]

[...] Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 ont a priori un même but, étant des voies de révision constitutionnelle. Il devient donc nécessaire d'observer plus précisément les fondements de la concurrence qui les unit. La Constitution de 1958 en cinquante ans, a été révisée de nombreuses fois, soit avec l'article 11, soit avec l'article 89. Dès lors, il est intéressant d'étudier les procédures prescrites par ces deux articles, et leur utilisation, afin d'en tirer une supposée prééminence de l'une d'entre elles. [...]

[...] Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958: des voies de révisions constitutionnelles concurrentes? Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa Constitution Tel le principe simple, et clair qu'énonce la Constitution de 1793 dans son article 28. Ce principe explique les changements que l'on peut voir depuis cinquante ans concernant la Constitution de 1958. La Constitution peut se définir de deux manières. La première est la définition matérielle, selon laquelle la Constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution, c'est-à-dire la transmission du pouvoir d'une institution à celle qui la succède, et l'exercice de ce même pouvoir. [...]

[...] L'article quatre- vingt-neuf reste ainsi la procédure de droit commun dans le cadre des révisions constitutionnelles. B. L'utilisation de l'article 11, une pratique remise en cause L'article onze comme voie de révision constitutionnelle n'est que très peu utilisé par rapport à l'article quatre-vingt-neuf, pour ces mêmes buts, ce qui remet considérablement en cause la concurrence des deux articles en faveur de l'article quatre-vingt-neuf. Par ailleurs, l'utilisation de l'article onze remet en cause sa propre procédure en cas de refus du peuple. [...]

[...] Or, lorsque le non l'emporte, comme c'est le cas en 1969 lors de la révision territoriale de De Gaulle, celui-ci vaut, tout comme le oui autant pour le fond que pour la forme. Le peuple remet ainsi en cause l'utilisation de l'article onze comme voie de révision constitutionnelle. Cette remise en cause n'est pas possible à l'encontre de l'article quatre-vingt-neuf. La concurrence entre les deux articles n'a donc que les airs d'un mythe, puisqu'un seul est incontestable comme voie de révision. [...]